DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 473 



Les règles principales qui dominaient l'usage de la torture dans le pays 

 de Liège, au XV*' siècle et au commencement du XVI% étaient les sui- 

 vantes : 



1° On ne pouvait se servir de la question qu'en matière de crimes capitaux 

 ou du moins de crimes graves K 



2" On ne pouvait jamais soumettre à la torture un accusé contre lequel 

 il n'existait pas déjà un ou des indices ou des présomptions graves de culpa- 

 bilité, présomptions et indices étant abandonnés au pouvoir discrétionnaire 

 des juges. Mais, d'après Perneda, on pouvait considérer comme indices 

 graves de culpabilité la pâleur et le tremblement de l'accusé pendant son 

 interrogatoire, la fuile qu'il avait prise au moment du délit , la déposition 

 d'un seul témoin irréprochable qui le chargeait, etc. -. 



3" La mise à la question était d'habitude ordonnée par un véritable juge- 

 ment interlocutoire rendu par les échevins ; mais aussi elle pouvait parfois 

 être ordonnée par le justicier seul , sauf le droit des magistrats d'assister à son 

 exécution ^. 



4" L'accusé avait le droit de se défendre contre les indices et les pré- 

 somptions qui le chargeaient et qui pouvaient amener la torture. La paix 

 de Saint-Jacques y avait pourvu ■*. 



5" La torture devait être appliquée avec une certaine modération. Le 

 juge qui en abusait était responsable. En revanche, il devait déjouer les pra- 

 tiques et les sortilèges à l'aide des(iuels les patients s'elTorcaient de retenir 

 un aveu près de leur échapper '\ 



6° On ne devait, en général, interroger le patient pendant la question 

 qu'à propos de ses propres actes. Cependant on pouvait interroger sur leurs 

 complices, et sur tout ce qui pouvait être utile, les voleurs de grand chemin, 

 les murdreurs , etc. ^. 



' Nous employons la traduction flamande de ce traité, faite par Salwccliter. — Voir cha- 

 pitre V. 



* Salweciiter, oiiv. cité, chapitres V et VI. 



' Voir plus haut ce que nous avons dit de la procédure d'enquête. 



* Salweciiteh, ouv. cité, chapitre VII. 

 i* Idem, chapitre VIII. 



^ Idem, chapitre IX. 



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