474 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



7" Il n'était pas permis de réitéier la (jueslion à moins de survenance 

 de nouveaux indices '. 



8° L'aveu arraché par la question devait être pesé par le juge, pour voir 

 s'il était véridique, s'il concordait avec les indices préexistants, si l'accusé 

 ne l'avait pas fait par peur ou par faiblesse -. 



Mais nulle part il n'est dit que Vaveii arraché dans les tourments devait 

 être réitéré en état de liberté pour faire preuve complète. Il semble que, 

 bien qu'entaché de violence notoire, il faisait encore preuve contre le mal- 

 heureux qui l'avait laissé échapper. 



En i-ésumé, s'il faut en croire Gilles Boileau , la torture s'employait encore 

 à Liège, à l'époque qui nous occupe, avec une rigueur extrême. Nous verrons 

 dans les chapitres suivants conmient son usage fut insensiblement mitigé et 

 resti-eint. Pour le moment, et avant d'examiner ce qui concerne les prin- 

 cipes généi'aux du droit de punii-, nous allons jeter un simple coup d'œil sur 

 les principes proclamés par les paix du pays en matièi'c de procédure devant 

 les cours ecclésiastiques. 



i^ VII. — De la procédure devant les cours d'église. 



Dans le présent paragraphe nous ne prétendons en aucune façon faire un 

 exposé complet de la procédure usitée devant les cours d'église. Cet exposé 

 sortirait du cadre naturel de notre travail. Nous nous bornons à détacher 

 des Statuts (C Adolphe de la Marck de ioù7 , confirmés pai- Va paix de Ton- 

 gres et par le chapitre l'^"' de la paix de Saint-Jacques, les règles sui vantes ^ 

 Elles nous semblent caractéristiques : 



1" Un procureur fiscal ou procureur d'office n'avait jamais le droit de 

 citer quelqu'un en justice ecclésiastique, à |)ropos d'un excès, avant que 

 cet excès fût enregistré dans le registre des juges. Il appartenait à l'offi- 

 cial * seul d'apprécier la nature et la gravité du fait, et de décider s'il fallait 



' Salweciiteh , oiiv. ciu'-, cliiipitrc X. 



* Idem, idem, fliapitrc V. 



■ Li's Slaluls dWdolphe de lu Marck ivclanl pus impriiiu's, nous n'en donnons pas l'article. 



* Sans doute à Vurclu'diucre cgalcuieiit dans sa jirojjic tour. 



