478 ESSAI SUR LHISTOIHE DU DROIT CRIMINEL 



» de l;i Cite, car autrement ils craignaient que les bourgeois sieroient 

 » (Joresnavant rebelles, ce qui serait pour briser le régiment. » Les églises, 

 après en avoir délibéré , firent la réponse suivante : « que solonc leurs 

 » seriniens ilh ne poroient iestre submis audit régiment, veyul que ch'est 

 » loy, mains ilz ordonneroient tollemont que leurs suppost, qui forferoient 

 » aux bourgeois ou à altre, scroient sens nuls prolongement tellement cor- 

 » rigiés que par raison ons en devroit estre contons, voir par droit et solonc 

 » leurs coustummes ; requérant qu'ilh les lassent en leurs libertés et fran- 

 » cbieses comme leurs devantrains avaient esté jusque à ors, car oncques en 

 » paix fuites, loy ou status ne furent compris ni submis qui aient esté fais 

 » en la Citeit. » 



La Cité ne se tint pas pour battue et elle revint à la charge par l'organe 

 de ses commissaires. Si quelqu'un de vos suppôts, demandèrent derechef 

 ceux-ci aux églises, délinque contre un bourgeois aux termes du régiment, 

 souin-irez-vous qu'il encoure la peine comminée par le régiment et dont 

 serait frap|)é le bourgeois délinquant contre un de vos suppôts? Les églises 

 persistèrent dans leur refus. Elles ne voulurent pas laisser amoindrir leurs 

 franchises antiques , « car nullement il ne soy puelent looiier au dit regi- 

 » mont (|ue les es(juevins de Liège saulvont par loy, car loy ne les puet 

 » aulcunement consuevir. » Elles promirent derechef de punir leurs sup|)ôts 

 qui délinqueraienl, de manière qu'on n'eût rien à réclamer; et préten- 

 dirent, au surplus, que depuis la publication du régiment on ne saurait pas 

 pi-ouver qu'une seule infraction eût été commise par un de leurs suppôts. 



Enliii, en 1444., en désespoir de cause, et après de longs et nouveaux 

 débals, les trente-deux métiers prirent une résolution radicale. Ils décidèrent 

 que , puisque les églises de la ville ne voulaient pas soumettre leurs suppôts 

 délin(juanls an régiment, on n'appliquerait |)as non plus les peines comminées 

 par ce dernier aux bourgeois (|ui délinqueiaient contre un suppôt des 

 églises '. 



Mais, sans insister davantage sur cette question spéciale de l'applicabilité 

 de la loi, des Statuts, des régiments, poursuivons notre élude. Recherchons 



' Clironiques de Jeun de Slavelol , pp. 518, 320, Îi78. 



