DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 479 



ce que les documents du XIV'' et du XV'' siècle nous apprennent à propos 

 des autres principes généraux du droit de punir : de ces principes qui 

 devaient toujours être présents à l'intelligence des juges pour les guider 

 dans l'application d'une loi ou d'un statut criminel quelconque. Par cela même 

 que les documents de la période qui nous occupe sont beaucoup plus nom- 

 breux que ceux du XIII'' siècle, ils nous fournissent aussi des indications 

 plus précises et plus multipliées. 



Pris dans leur ensemble , les principes généraux du droit de punir se rat- 

 tachaient encore, comme jadis, aux anciennes traditions germaniques war- 

 dées comme coutumes par les échcvins; mais, d'autre part, elles conunen- 

 çaient aussi à se rattacher aux théories du droit romain. Le droit romain , en 

 effet, qui n'avait pas été sans avoir une certaine induence sur les magistrats 

 rédacteurs de quelques dispositions du Paiceilliars ', devint, surtout vers le 

 milieu du XV" siècle, une des sources juridiques usuelles du pays. Sans avoir 

 force obligatoire, il était déjà signalé quelquefois par les échevins comme 

 une des bases des décisions qu'ils rendaient. Dans un record du 9 jan- 

 vier 4 45(8 nous voyons, par exemple, les échevins de Liège condamner 

 l'institution des lombards, « qui est une chose prohibée et deffendue par 

 » tous drois escripts -. » L'induence du droit romain était au suiplus natu- 

 relle dans un milieu où les études avaient toujours été llctrissantes, et qui , à 

 toutes lesépo(|ues, avait produit des JKn'mjimUtcs ou des professeurs de 

 droit ^. 



Charles le Téméraire, par sa sentence de 1407, aurait voulu substituer 

 entièrement le droit romain aux anciennes coutumes nationales : « que les 

 » dis eschevins, à la semonce du dit maire, dit la charte, seront tenus de 

 » jugier les causes et procès qui seront devant eulx selon droit et raison 

 » escripte, sans avoir regard aux malvais slieles , usaif/es et coustumes 

 » selon lesquels les dits eschevins ont aultrefois jugiet. » iMais le tei-rible 

 vainqueur n'atteignit pas son but. Ce fut seulement en 1495 que, à la diète 

 de Worms, le droit romain fut déclaré le droit commun de l'Empire germa- 



' Coutumes du pays de Liéçie, t. I", pp. 200, iJôl. 



^ Chroniques de Jeun de Stavetot , p. 4'i-3. 



■' RAikE.M, Discours de 184'J, p. 25, et Discours do 186l,;jos.siHi. 



