480 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



nique ' : el encore, quelle que fut depuis lors son influence dans le pays de 

 Liège , il n'abrogea jamais entièrement les anciennes coutumes dont Tusage 

 était dûment constaté. Les échevins de Liège disaient dans un record en 

 I QT,] : « le pays de Liège est un pays de droit écrit , où le droit civil des 

 » Romains est inviolablement observé et usité, ne soit en cas de faits parti- 

 » culiérs auxquels il y a coutume contraii-e et dérogation -. » 



Après ces considérations générales, recbei'cbons rapidement ce que les 

 chartes du XIV'' et du XV'= siècle nous apprennent par rapport à la maxime 

 non bis in idem, au cumul des peines, à la théorie de Timputabilitè, à la 

 tentative, à la complicité, aux causes de justidcation et d'excuse, aux 

 circonstances qui, accompagnant la perpétration d'une infraction, en atté- 

 nuaient ou en aggravaient le caractère. Nous ne parlerons plus ici de la 

 |)rescription de Vaction inibliquc , dont nous avons dit un mot à propos de 

 l'ouverture de l'action criminelle, ni de la >io;i-reYroac//u//e des lois pénales. 

 Cette dernière règle, sans être expressément rappelée dans aucun document 

 du temps, ressort de la contexture même de tous ceux dont nous avons pu 

 nous procurer le texte. 



Nous ne trouvons plus dans les chartes du XIV" et du XV* siècle la repro- 

 duction de l'ancienne règle énoncée avec tant de précision par // Vaweilhars : 

 (l'an cas on ne peut faire deux plaintes. Mais c'est évidemment cet axiome 

 de droit commun qui a dicté la disposition des Statuts de la Cité dont nous 

 avons déjà parlé : la disposition en vertu de laquelle un plaignant a le choix 

 de porter son action, soit devant la loi, soit devant le statut, mais sans avoir 

 le droit de les saisir successivement l'un el l'autre. 



L'ancien principe relatif au cumul des peines avait reçu , dans la période 

 qui nous occupe, une extension nouvelle, au moins dans les villes, et surtout 

 en matières d'infractions contre les personnes. A côté de la peine légale, pro- 

 noncée an profit du seigneur, gardien de la paix publique, le dèlin(|uant 

 encourait presque toujours une peine supplémentaire au profit delà commune, 

 dont il avait violé la paix pailiculière. Connue nous le verrons plus loin, 



' GACiiAnn, noctimoilx inédits, t. Il, p. 457. Charte de I4G7, article 4. 

 * Coiiliniirs ilii jKii/x lie Liège, t. I", p. 23G. 

 ^ l(hm , iilvm , j). 252. 



