DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 481 



l'application effective de la peine de mort absorbait, au surplus, la peine au 

 profil de la commune par la force même des choses. 



En ce qui concerne la théorie de l'imputabilité, nous disions plus haut 

 que les documents du XIII*' siècle ne s'en occupaient pas. Nous osions en 

 conclure que, très-probablement, les juges du temps ne distinguaient pas 

 d'habitude avec soin le dol de la faute. Parmi les documents du XIV^ et du 

 XV" siècle il y en a un certain nombre qui requièrent en termes exprès 

 l'existence d'un véritable dol dans le chef de l'agent pour le rendre punis- 

 sable. Peut-être ne se tromperait-on guère en voyant dans ce fait un résultat 

 plus ou moins direct de l'influence du droit romain, considéré moins comme 

 code de lois que comme raison écrite. 



D'après les Statuts de la Cité de Liège et d'après le Statut de Maestricht 

 de iù80 , un individu qui crache sur autrui est punissable s'il a agi « avise- 

 » ment et par corroche ^ » D'après les mêmes Statuts de Liège celui qui 

 tire de l'arbalète et qui blesse « avisement » autrui, est aiibain, mais non 

 celui qui blesse quelqu'un par hasard -. D'après les mêmes 5to/M As, encore, 

 celui qui conforte un banni n'est punissable que s'il a agi « à escient ^. »> 



Les Statuts de Maestricht de 1580 et le privilège de 1428 punissent 

 plus fortement les violences infligées dans le domicile de quelqu'un, lorsque 

 le délinquant a pénétré dans le domicile avec mauvaise intention, met 

 vorrade, met opsatte mille *. Le privilège de Maestricht de 1 428 et la paix 

 de Saint-Jacques punissent celui qui tire sur autrui, qu'il ait ou non atteint 

 son but, dès qu'il a agi avec dessein formel de nuire, met vorrade ende 

 opsatte, avisement et de fait porvu ^. 



Ces textes épars ne sont évidemment que des cas d'application d'un 

 axiome devenu de droit conunun. Cependant on ne doit pas se faire illusion : 

 étant donnée l'intention mauvaise, la volonté de délinquer, le coupable était 

 encore puni, comme jadis, moins pour ce qu'il avait voulu faire que pour ce 



" Slaluts lie la Cité, article 29. — Statut de Maestricht de 1580, article 40. 



* Article 5S. 

 3 Article 70. 



* Statut de 1380, articles 24 et 25. — Privilège de 1428, article \". 



î* Privilège de Maestricht de 1428, article 2. — Paix de Saint-Jacques , chapitre XXII, 

 article 13. 



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