^2 ESSAI SLR L HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



qu'il avait réellement commis. On ne reciierciiait pas s'il avait voulu el prévu 

 toutes les conséquences de son fait : on le punissait d'après les résultats de 

 l'acte volontaire qu'il avait perpétré. En matière de coups et blessures, par 

 exemple, les anciens tarifs plus ou moins modifiés étaient encore en vigueur; 

 et comme nous l'avons montré à propos des Statuts de Maestricht , on trai- 

 tait comme homicide , sans s'enquérir de la volonté qu'il avait eue, l'homme 

 qui avait infligé à autrui des blessures ayant occasionné la mort dans les 

 quarante jours ^ 



La persistance des tendances juridiques que nous venons de signaler ex- 

 plique comment nous ne rencontrons pas encore dans les documents de 

 l'époque une théorie de la tentative. Puisque le dessein de nuire était puni 

 d'après les résultats produits par l'acte qui l'avait manifesté, comment l'au- 

 rait-on puni si cet acte n'avait produit aucun résultat? Il est à lemarquer 

 toutefois qu'en matière de crimes politiques, et surtout en matière de crimes 

 conunis contre le souverain, on punissait déjà les actes d'exécution d'un 

 dessein criminel sans qu'ils eussent complètement abouti -. Ajoutons que, 

 dans la paix de Saint- Jacques, nous trouvons un cas d'application de la dis- 

 tinction entre le crime accompli et le délit manqué. Celui qui tire sur 

 quelqu'un volontairement, mais sans toucher le but, encourt un voyage, 

 outre l'amende légale. Celui qui blesse l'homme qu'il a visé encourt le ban- 

 nissement et l'auhaineté ^ 



A la théorie de l'imputahilité se rattache celle de la complicité. Les docu- 

 ments liégeois distinguaient encore avec soin les auteurs moraux des infiac- 

 tions, des simples complices, mais ils donnaient, en ce qui concerne ces 

 derniers, des détails plus circonstanciés que jadis. 



La lettre des vingt mettait sur la même ligne, au point de vue de la peine 

 à encourir, l'auteur moral d'une infraction, celui qui l'avait fait faire, et 

 celui i\u'\ l'avilit perpétrée, Yauteur matériel. Elle ne faisait de dilTérence 



' Nous avons ronconlré le mcinc principe dans Li Pttweilhars. 



- De Ram, Documents inédits, etc., p. 7"j. Jean ilc Los nous apprend qu'en 1477 on imnit 

 (le mort quelques personnes qui « domino cpiscopo insidias tendcntcs, occullam quamdain 

 » triiditioncin ronflare ruravcnint. » 



5 Pui.r de Suint-./(ir(iues, chapitre XXII, article 13. 



