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ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Mais venons aux actes de complicité proprement dits, aux actes de par- 

 tipation criminelle accessoire. Ceux-ci peuvent être antécédents, conco- 

 mitants ou subséquents à Finfraction perpétrée par le délinquant principal. 



Les Statuts de la Cité de Liège, le Statut de Maestricht de 1580 et la 

 paix de Saint-Jacques, considéraient comme un acte de complicité éventuelle 

 et antécédente le fait du bourgeois qui hébergeait un alïorain en guerre 

 ouverte ou en état d'inimitié avec un autre bourgeois , en dépit de la défense 

 ou du forcommand dont il avait reçu communication de la paît des magis- 

 trats de la commune, lis punissaient cet acte, à Liège, d'un pèlerinage à 

 Rocamadour au profit de la partie lésée et d'une amende; à Maestricht, d'un 

 pèlerinage à Rocamadour au profit de la partie, d'un pèlerinage à Saint- 

 Josse au pi'ofit de la ville et d'une amende pour le seigneur. 



Le Statut de Maestriclu avait soin d'ajouter qu'en outi-e, si un délit était 

 elTectivement commis |)ar l'alîorain hébergé, son hôte en payerait l'amende 

 sans préjudice à l'amende qu'en payerait le délinquant lui-même '. 



Le nouveau ject et le régiment des bastons considéraient à leur tour, comme 

 complice du délit de port d'armes illicites, l'hôte d'une auberge qui, héber- 

 geant un alïorain , ne l'inviterait pas à déposer ses armes en entrant à Liège. 

 Ils comminaient contre cet aubergiste négligent la même peine qu'encourait 

 l'afforain venant en armes dans la franchise -. 



La complicité par concours concomitant n'était l'objet de dispositions 

 précises qu'en matière de rapt et d'homicide. La lettre des vingt, les Statuts 

 de Maestricht de 1580 , le privilège de la même ville de l'année 1413, 

 déclaraient que les personnes prêtant leur concours à l'auteur d'un rapt, 

 ceux « qui sont aidans à tel fait^, » devaient être punis comme le cou- 

 pable principal lui-même ■*. Le pi-emier régiment de lleinsberg disposait 

 aussi dans ce sens, mais en ayant soin d'assimiler au rapt par violence le 

 rapt par séduction d'une jeune fille impubère ^. 



• Slatut de Maestrictil de 1580, article 29. — 5ta<i<«s de lu Cité, article "20. — Paix de Saint- 

 Jarques, clinpitro XXVI, article 50. 



' .Youieau jvct. — Hégimenl des basions, article 3. ^ 



■' Coutumes du pays de Liège, t. 1", p. -i'JO. 



* Idem, luco citato. — Statut de Maeslrithl de lôHO, article 7. — Privilège de 1415, 

 arli<'lc 7. 



!* Régiment de lleinsberg, article 7. 



