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ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Jacques conuniiiaiciit coiitie le bourgeois faisant (in acte de complicité de 

 respèce, les premiers, l'aubaineté perpétuelle, la seconde un bannissement 

 d'un an liors de la franchise; mais les deux chartes faisaient dépendre l'ap- 

 plication de la peine d'un forcommand ou d'une défense préalable faite au 

 bourgeois par le magistrat '. 



Le régiment des basions et la paix de Saint-Jacques punissaient d'une 

 amende l'homme qui faisait « encombrement » à la justice pour empêcher de 

 saisir un infracteur du régime du port d'armes, du régime des huriers, etc., 

 ou qui faisait « adresche et ayouwe» à celui-ci en le soutenant ou autrement-. 



Enfin, quand on prononçait un forjmjement, on avait toujours soin de pro- 

 clamer au peiron : « et qu'il ne soit nulz ne nulles qui de ceste heure en 

 » avant li (au forjugé) face confort et ayde, sur y estre en tel poinct^. » 



Il y avait doute sur le point de savoir quelle peine encouraient ceux qui 

 confortaient des délinquants coupables de vilaim cas, des traîtres, des sédi- 

 tieux , avant la constatation de leur culpabilité. Dans un record sans date du 

 XV^ siècle, les échevins de Liège disaient : «sur ce point....» il n'y a 

 «quelconque chose ni adouverture par escript de nos prédécesseurs, ne 

 » appris ne Pavons.... excepteit ceul\ (jui &onl forj a f/ies*. » 



Nous ne trouvons pas , dans les documents que nous avons sous les yeux , 

 des indications plus précises qu'au XIII*^^ siècle à propos des causes de justi- 

 fication proprement dites. Néanmoins, comme le dol yénéral , la volonté de 

 nuire , était au moins requise pour rendre un délin{|uant punissable, il est 

 évident que l'absence complète de volonté méchante, l'insanité d'esprit, le 

 cas fortuit, la force majeure , écaitaient toujours la possibilité de ra|)plica- 

 tion d'une peine. Par contre, nous possédons assez de détails sur les causes 

 qui étaient censées détruire la criminalité d'un acte malériellement contraire 

 à la loi pénale. 



.lusqu'à la ])aix des XII , par exenq)le, les coutumes nationales innocen- 

 taient les actes de violence connnis dans le cours d'une guerre privée se 



' Slaliils (If la C.itf , iirticlc .'IS. — Paix île Siiinl-Jucfjues , fli.i|)itiT XXVI, arlielc 55. 



- néyiment des basions, ailiclc '.). — Paix île Saint-Jacques, cliapilre XXV, articles 5 cl 8. 



■' Uaikem, Discours de tSîi?, p. 77. — C/(ro«iV/i/c.s de Jean de Slavelol , p|>. 580, 581. 



'• Xous avons dit plus liaul à quelle source nous avons emiiruiUé ce record. 



