DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 487 



maintenant dans ses justes limites; et, longtemps après la paix des XII , les 

 actes de vengeance commis, hors de l'étal de trêve et dans le plat pays, 

 contre un ennemi mortel '. 



Les Statuts de Maestricht de 1380 reproduisaient le principe énoncé dans 

 celte charte liégeoise du 9 janvier 1312, dont nous avons parlé à propos du 

 XIII" siècle : le principe en vertu duquel les échevins n'avaient pas à con- 

 naître des actes faits ou des paroles proférées par les magistrats électifs, 

 isolément ou en commun, dans le service de la ville soit pour la défense, soit 

 pour l'exécution de ses franchises et de ses libertés-. Les échevins de Liège, 

 dans leur reeord de 1 ■ioO, dédarèrenl aussi awder cette charte comme fran- 

 chise, mais avec une restriction : qu'elle fût entendue « en bonne manière et 

 » sans fraude et malengien, et mis de côté tous mauvais usages , malice et 

 » sinistre entendement; voir en wardant le haulteur de Mgr., les franchieses 

 » et libertés délie égliese, et les franchieses des bons bourgeois délie Citeit et 

 » banlieue et aussi en bien faisant : ce qui est à entendre que nulle d'icelles 

 » franchieses ne soit servantes ni aidantes à celui ou à ceux qui, sous l'umbre 

 » d'icelles, feroit ou feroient mal ou excès ■^. » 



Les Statuts de la Cité, dans tous leurs textes successifs y compris celui 

 de la paix de Saint-Jacques, disaient : QueUpie méfait qui arrive « en por- 

 » suyvant en bonne manièi-e et en mettant à (euvi-e les choses desseur dites 

 » (leurs propres dispositions) che sierat le fait de signeur et délie Citeit 

 » entièrement *. » Ils déclaraient ainsi d'avance non criminels , tous les 

 actes commis par ordre ou pour l'exécution des lois. 



Le même principe est rappelé dans les prolégomènes de la modération de 

 la paix des XII. L'évéque prétendait que son maïeur de Montenaeken ne 

 pouvait pas être tenu d'homicide « en disant que fait estoit en gardant sa 

 I) justice de Montignie. » Les lignages ne contestaient pas la règle; ils se 

 bornaient à prétendre qu'elle était sans application dans l'espèce, parce que 

 l'honiicide n'avait pas été fait en gardant la justice 'K 



' Nous renvoyons îi ce que nousavonsditplus liautdu druil de vengeuncecldesguerrespfivées. 



-^ Article 8-i. 



"> Record de 1430, articles 3 cl 6. 



* StuUds delà Cité , article 37. — Paix de SatHt-Jaccjties , chapitre XXVI, article 71. 



•■' Ré formai ion de la paix des XII de lôS2. 



