488 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Le ni«''ni(' piiiicipc se retrouve encore dans les privilèges de Sainl-Troiid 

 et dans ceux de Fosses, à roccasion de la chasse à donner aux étrangers 

 venant délinquer en matière grave contre les habitants de la franchise. Ces 

 chartes permettaient aux bourgeois eux-mêmes de suivre ces alTorains dans 

 leui- fuite et de les appréhender pour les livrer au seigneur. Elles investis- 

 saient dans rospèce les bourgeois d'un véritable mandat public; et elles 

 déclaraient, on conséquence, que si un d'entre eux liiait ou blessait sans 

 fraude un alTorain, se défendant contre une appréhension légitime, il ne 

 serait |)as coupable et n'encourrait ni une peine ni l'obligation de faire répa- 

 ration à partie '. 



Les Slaluts de (a Cité, ceux de Maestriclit et la paix de Saint-Jacques , 

 innocentaient l'acte d'un proidhumme qui, voyant un ivinleck ou ri/juud dire 

 ou faire laidure à une personne honnête, lui donnait une buffe et le 

 hulait arrier -. Les mêmes chartes considéraient encore comme non punis- 

 sables les actes de violence, moindres il est vrai que Vaff'oulure ou V/ioniicide, 

 perpétrés par un père contre ses enfants '. 



D'après les Statuts de la Cité et la paix de Saint- Jacques , les violences 

 légères infligées par un maitre à ses domestiques, « son varlet ou sa 

 » damoiselle son pain waignant, » ne relevaient pas non plus du droit 

 criminel. Il en était autrement des violences graves. Le maitre qui battait 

 vilaiiiemenl un serviteur était seulement excusé, non justifié. Il encourait 

 une amende à arbitrer par les juges statutaires ; il n'encourait la peine 

 oïdinaire du fait que s'il ne voulait pas se soumettre à l'arbitrage en 

 question '. 



Les Statuts de la Cité , le Statut de Maestriclit de i580, le régiment des 

 bastons, le régiment de Bavière de 1416, le privilège de Maestriclit de 

 1413 , la paix de Saint-Jacques, etc., permettaient à chacun de reprendre, 

 ou de faire reprendre par ses domestiques, même par la force, son bien 



' l'iiriléye (le Sdiiil-Truiiii de lit'. — Privitégede Fosses de 1447, nrliclc 17. 



* Stdluls de la Cilè, nriicle .1(1. — Stiiliit de Maeslriclil de tôSO, article 45. — Paix de Sainl- 

 Jurques, chiipilrc X.WI, article 41. 



^ Sladds de la ^i/i', ;iriiile l'2. — Siuliit de Maestriclit, artielc 2-2. — Paix de Saint-Jacques , 

 chapitre X.WI , article 27. 



* Statuts de lu Cité , article 14. — Paix de Saint-Jaci/ues , eliapilrc X.WI, article 28. 



