DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 489 



au voleur qui remportait, et de chasser l'homme qu'il trouvait faisant dommage 

 sur son bien. Ils innocentaient les injures proférées contre le délinquant et 

 même les violences légères qui lui étaient infligées. Ils refusaient seulement 

 au propriétaire le droit de le battre vilainement '. 



Nous disions naguère qu'au XIII*" siècle le meurtre d'un forjugé, d'un 

 individu mis hors la loi n'était pas punissable. La sentence prononcée contre 

 Wathieu d'Athin et ses complices, en 1433, nous laisse entrevoir que l'an- 

 tique règle était demeurée en vigueur : « et qui plus est, » dit cette sentence, 

 « qui mefferat ou mefferoient aux deseur nommeis enssi albains com dit est, 

 » ilh ne mefferoit ne méfieront neu ne seront por che de rins atteins'-. « 

 A l'égard des aubains ordinaires, toutefois, la règle soulTrait des tempéra- 

 ments, lorsque la sentence même portée contre eux ne les avait pas mis hors 

 la loi. La mutation de la loi nouvelle dit : « et en cas où un aulbain seroit 

 » tué par ung bourgeois dedens franchiese, ou quassioz d'armes desloyalz, 

 » qu'ils n'ayent des quassures point d'amende, et délie mort ne puist estre 

 » le bourgeois travailliez fours que de bannissement, partant que tels 

 » aulbains soy rabattent en le franchiese contre le cry du peron •"'. » 



Mais venons à ce qui concerne la légitime défense. Au XIII* siècle, comme 

 nous l'avons dit, le droit de légitime défense n'était jamais considéré comme 

 innocentant un homicide; et les Statuts de la Cite de 1328 eux-mêmes se 

 bornaient à permettre à l'homme assailli de se défendre en bonne manière, 

 sans mé faire , voulant (|ue l'agresseur seul payât l'amende *. 



Les documents de la (in du XIY" siècle, et surtout ceux du XV% con- 

 statent qu'une révolution s'est accomplie sur ce point dans les théories juri- 

 diques, vraisemblablement sous l'infiuence du droit romain. 



Les Statuts de Maestrieht de 1580 et \e privilège de 141Ô innocentent 

 le bourgeois qui, attaqué dans sa maison ou sur son bien, blesse ou tue 



' Statuts de la Cité, article 27. — Statut de ^facstncht de 1380, article 59. — Priviléffe de 

 Maestriclit de 141.5, article 21. — Régiment de Bavière, article 14. — Régiment des bastons, 

 article 7. — Paix de Saint-Jacques , chapitre XXVI, articles 56 et 57. 



* De Ram, Documents inédits, etc., p. 533. 

 ' Article 61. 



* Statuts de la Cité, article 37. - Statut de Maestrieht de 1580, article 44. — Paix de Sainl- 

 .facqnes, chapitre XXVI , article 42. 



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