490 ESSAI SUR LIIISTOIHE DU DROIT CRIMINEL 



là même son n^resseur en se défendant. Le Statut de iô80 ajoute avec 

 raison : « niar niesdeden sii iet navolgende uytter den iuivse, dat solden sy 

 » beteren na iidialden doser statuten '. » Le nwme /irivifeye de /-f/ô justifie 

 d'autre part le bourgeois qui lue ou qui blesse un alTorain, son ennemi, auquel 

 la ville a été forcommandée faute de vouloir donner caution de )wn o/fen- 

 dendo, et par lequel il est dangereusement attaqué, pourvu qu'il ait été 

 contraint de se défendre avant d'avoir pu sans fraude demander protection 

 au magistrat ^. 



Le privilège de Fosses de ^447 dit qu'un bourgeois, tuant un aiïorain en 

 se défendant, « ne forferait pour cela ni la ville ni la franchise ■'. » 



Le réyiment de Heinsbery , après avoir comminé des peines sévères contre 

 l'usage abusif des armes de trait, déclare « si aucuns dedens franchiesc et 

 » banlieue astoit assiégé dedens maisons, il se polrat delïendre de quelcon- 

 » ques ti-ails d'armures et d'autres bastons qu'il aura, sans encourir l'amende 

 » desseur dite *. » Le même régiment , à un autre endroit, innocente expres- 

 sément l'homicide fait en légitime défense : « il l'euwist sour son corps def- 

 » fendant tueit ''. » 



Et cependant, malgré ces textes formels, la pratique judiciaire du pays 

 avait maintenu debout un vestige des antiques traditions nationales. La loi 

 et la raison avaient beau innocenter l'homme qui avait conunis un homicide 

 en se défendant légitimement conlie une aggression violente, la coutume 

 voulait (|ue cet homme fit toujours un pèlerinage pénal expiatoire. Dans une 

 taxe de voyages de l'année 1595, nous trouvons en elfel la mention caracté- 

 ristique suivante : « viagia ultramarinum Compostellanum vocantur une 



» ewalle du pays , ad quem condemnalur et obligatur etiam is, qui vim vi 

 » re|)ellendo moribus nostris caedem commiltil, contra omnia jura ! " » 



Nous n'insistons |)as, et, avant de passera un autre ordre d'idées, nous 

 signalons en passant une disposition curieuse du privilège accordé aux Lom- 



i Statut (le Maestiiclil de tôSO, article 2"j. — Privilège de 1415, article 23. 



'•' PriiiUkjc de l-ilî), article |;J. 



^ Article 18. 



* Article 9, rcpcdiliiil par In paix de Saint-Jucfjiies, chapitre XXII, articles 13 cl 13. 



■•' Article C. 



" Itulletin ui-rti(''olo<jitii(e tirijcois , t. I", p. ;i09. 



