DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 491 



bards du pays de Liège par Louis de Bourbon en 4458. Elle peint d'un 

 trait les besoins d'argent contre lesquels le prince se débattait sans relâche , 

 et l'état économique de l'époque. Le privilé(je de 14-^8 plaçait les Lombards 

 dans un (Hat d'excuse général et permanent en matière criminelle. Le Lom- 

 bard qui commettait un délit ou même un homicide n'était pas punissable 

 de la peine ordinaire. 11 n'encoui'ait jamais qu'une amende de deux livres de 

 monnaie courante, payable dans le délai d'un mois , et moyennant laquelle 

 il était quitte vis-a-vis du prince et de ses justices. Bien plus : si dans le mois 

 de la perpétration du délit le Lombard ne recevait pas une sommation de 

 payer de la part du prince ou des échevins, il pouvait se considérer comme 

 entièrement à l'abri de toute poursuite K 



Venons désormais aux circonstances qui, accompagnant la perpétration 

 d'une infraction, en atténuaient ou en aggravaient la criminalité. De même 

 qu'au XIll'' siècle, les juges n'avaient guère à indaguer sur ces circonstances. 

 Ils ne pouvaient pas s'occuper de celles qui concernaient la culpabilité 

 morale de l'agent criminel; le droit pénal du temps ne prenait en consi- 

 dération que les résultats de l'acte matériel fait avec volonté de nuire. Ils 

 n'avaient pas non plus, en général, à peser eux-mêmes les résultats plus ou 

 moins mauvais produits par l'acte de l'agent. La loi ou le Statut faisait ordi- 

 nairement ce travail pour eux, en édictant comme jadis un tarif minutieux 

 des pénalités. 



Le tarif des Statuts de la Cité et celui des Statuts de Maestricht se rap- 

 prochaient beaucoup de celui des lois muées. Ils mettaient sur la même 

 ligne les actes de violence légère, le fait de déchirer les vêtements et le 

 coup simple. Ils considéraient le couj) simple comme moins grave que le 

 coup ayant occasioinié une elTusion de sang, celui-ci comme moins grave 

 que le coup de bàlon produisant une blessure visible, mais sans plaie 

 ouverte; celui-ci comme moins grave que le coup produisant une plaie à 

 liynouUe - ou brisant un membre ; celui-ci comme moins grave qu'une 

 a/foulure notoire, laem slayhen , c'est-à-dire le coup qui estropiait un 

 membre; Yaffoulure notoire, enfin, comme moins grave que la mutilation 



' BuHeli?! archéologique liégeois , t. VII, p. 320, article 9. 

 - A guérir avec de la charpie. 



