494 ESSAI SLR LHISTOIKE l)L DKOlï CRIMINEL 



De même qu'au Xll^ siècle, les acles de violence commis en rupture de 

 trêve chanijeaient entièrement de caractère : ils constituaient tous le crime 

 grave d'infraction à la trêve ou à la paix, punissable de la section du poiny, 

 ou, depuis la paix de Suinl-Jacqucs, de la peine cajiiUde '. De plus, les Slatuls 

 de la Cité punissaient d'une peine double le délinquant qui recommençait une 

 querelle ou un condjat assoupis ; et d'une peine supérieure à celle des menaces 

 réelles « à espie ou à baston, » celui qui menaçait simplement en paroles 

 son adversaire dans les mêmes circonstances. Les Statuts de Maeslricht de 

 1580 disposaient d'une manière analogue -. 



Le législateur prenait aussi en considération, au moins dans certains cas, 

 les qualités respectives du délinquant et de sa victime. Les Statuts de J54o. 

 notannnent, augmentaient la peine des injures verbales, quand elles avaient 

 été adressées par une personne « desboneiste » à un bomme ou à une femme 

 de bonne fàme. Les Statuts modérés allaient même jusqu'à doubler cette 

 peine et à y joindre un pèlerinage. Quant à la paix de Saint-Jacques , elle 

 faisait , en matière d'injures, une foule de distinctions curieuses au point de 

 vue qui nous occupe. Sans y insister, nous en signalons une. La paix plaçait 

 à un degré intermédiaire, entre la femme bonnête et la femme désboiniête, 

 la femme qui avait failli avant son mariage ^ 



D'après les Statuts de i328, les violences commises par des enfants 

 contre leurs parents, à Liège, étaient léprimées comme les violences com- 

 mises d'étranger à «'lianger. Mais, d'après les Statuts de 1343, elles entraî- 

 naient une amende double K La paix de Saint -Jacques ajoutait à la peine 

 comminée par les Statuts de 1343 : « oultre ce que S''" Eglicse et S'"' Escrij)- 

 » turcs ordonnent •'. » 



A Maeslricbt, l'enfant qui commettait un acte de violence contre ses parents 

 encourait, outre l'umoule du fait doublée, l'obligation de se rendre dans 



' Sluliit tif Maesln'ilil de l.'iSO , iiilirlc "i'.). — I" Réyimeiil <le Heinsberg, artide 8. — 

 Paix (Iv Saiiil-Jacriiies, chapitre XXII, iirlicle 1:2. 



'- Slitlul^ (If la Cité, article i>5. — Slatul de Mueslricf^t de I3S0, article 37. 



3 Staliilsdelu Cite de l.'i /j, .il liclc I". — Points des Slaliils iwiivellemeiil jHorft'JTS, articles I 

 et 2. — Puix de Suiiit-Jueijues, chapitre XXVI, articles I, S, 'J. 



♦ Statuts de la Cité, article 15 des dcu.\ textes de 15:28 et de I54"). 



î> Paix de Saiiil-Jarriiies , cliniiitre XXVI. article 27. 



