496 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



qui vioiulraiont à la foire de Liège. Enfin, nous trouvons encore des traces 

 du inèrne esprit dans rarticle suivant de la paix île Sain/-Jai(jHes : « que 

 » tous marchans... jouisseront de teles franchieses et lii)ertées, et siéront 

 » menois par tele loy, en tous cas, les trois sepmaines (de la foire) durantes, 

 » comme sont et siéront les concitains de Liège '. » 



Nous terminons cette longue étude par une dernière réflexion. Les docu- 

 ments législatifs du XIV*^ et du XV* siècle ne font aucune distinction entre 

 les nobles el les non-nobles du pays à propos des incriminations ou du taux 

 des pénalités. Il est vraisemblable que, par le cours des temps et par le 

 progrès des idées démocratiques dans les communes liégeoises, tous les 

 anciens vestiges des privilèges de caste , qui avaient existé dans le pays en 

 matière criminelle, avaient disparu. Cependant on peut croire que, dans le 

 pays de Liège comme dans les principautés voisines, le mode iVexéciiter 

 certaines peines graves dilTèrait selon la condition sociale du délinquant qui 

 les avait encourues. Nous reviendrons sur cette idée dans le nouveau |)ara- 

 graplie que nous allons aborder. 



§ IX. — Du système pénal cf. des réparations tarifées. 



En parlant plus baut de Vaction criminelle Qi de son but, nous disions que, 

 au XIV'" el au XV*" siècle, cette action tendait souvent à faire condamner le 

 délinquant à trois choses dilTérentes : à la peine légale proprement dite, 

 destinée à réparer la lésion faite à la |)ai\ publitjue dont le seigneur était le 

 gardien ; à la peine au profil de la commune, destinée à réparer la lésion 

 faite à la paix communale par une infraction conunise dans les limites de la 

 francbise; au voyage, enfin, au |)rofil de la partie lésée, destiné à réparer 

 le tort moral infligé à cette dernière par Tinfraction -. 



' Paix ilr S(ii)it-.Jaci]in's , l'iiiipilre I.\, iirlicle !t. 



- Voir sur ce point : Slutiil de Maestriclit de 1380 , articles 2 et (Wi. — Statuts de la Cité, 

 l>:is-.iiii, et articles fid, fi7, 71, 72. — nôijlmenl de Ituriire de I il6, nrlicle 1". — Xoiiveaii 

 jvit de l.~>!hi, iirlicks !), Il, l'J. — /Injiiiieiil des hastoiis, arliclcs l'i. 15, 18. — Privilège de 

 Saiiit-'J'roiid de 1117. — /" réijiiiienl de Ifeinsberg, .irticlcs 5, C, 7, 8, It. 



