DANS L ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 503 



que par le seul acte dont nous venons de parler. Il résulte cependant des 

 récits des chroniqueurs qu'elle était assez usitée dans le pays de Liège. Elle 

 y servait notamment de peine accessoire et antécédente à la peine de mort. 

 Jean de Stavelot, pour ne citer qu'un seul exemple, nous parle d'un homme 

 de Ruremonde for jugé au XV'' siècle au Tribunal de la Paix, appréhendé 

 en rupture de forjugement à Liège, et «mis sur l'eskaille desor la chancel- 

 » lerie deleis le palais de l'évèque, » avant d'être décapité '. 



Avant de parler des autres peines il importe de faire une réflexion géné- 

 rale qui concerne à la fois la peine de mort et les autres peines corporelles 

 afflictives. 



De même qu'au XllI" siècle, les paix, les Slalats, les rèf/lciiioits commi- 

 naient la mort ou les mutilations seulement contre des délinquants lentis, 

 c'est-à-dire se trouvant en état d'arrestation préventive sous la main de la 

 justice "-. Par suite, les juges ne pouvaient jamais les prononcer contre des 

 accusés fugitifs ou contumaces, ni même contre des accusés qui, ayant 

 échappé à une arrestation préventive, avaient réclamé un sauf-conduil pour 

 venir assister à leurs procès et faire leurs décharges à pied libre "-. 



Les principes anciens étaient ainsi restés en vigueur; mais, d'autre part, 

 par suite même des nouvelles règles qui avaient été acceptées en matière d'ar- 

 restation préventive; par suite de l'organisation de la chasse du seigneur; par 

 suite de l'assimilation heureuse du /Jof/rant délit fictif, comprenant le tenq)s 

 pendant lequel le délinquant fuyait encore, au jlayraul délit réel: par suite 

 (le l'introduction des décrets de prise de corps rendus sur enquêtes secrètes, 

 les conditions d'application de ces principes avaient changé du tout au tout. 



Au XIV" et au XV'= siècle, le délinquant, auteur d'un crime grave, qui 

 était appréhendé dans sa fuite immédiate, ou dans l'exercice de la chasse 

 du seigneur, était punissahie de la même peine que s'il avait été elTective- 

 ment tenu aile frexhe coulpe. C'était le dispositif de la paix d'Anyleur, des 

 Statuts de la Cité, des Statuts de Muestrichlde 1380, de la mutation de la 



' chroniques de Jeun de Slavelul, [). o/i). 



- Paix d'Angleur.— Slutiits de laCité de 1328, article ^^.—Slaiul de Maestrichl de 1580, 

 articles :2 et t4. — Paix des XI l, etc., à propos de l'Iiomicidc et liii crime de membre tulliit. 

 "' A mcllre en rapport avec ce que nous avons dit de i'arnslation préventive. 



