504 KSSAI SUR LIIISTOIRK Dl DROIT CRIMI>EL 



lui nouvelle, de la inodentliun de lu pnij: de ToiKjres, de la jjuU de Saiiil- 

 J((C(/iie.s, Ole. '. C'était égalenieiil le dispositif de lu paix des XII. Celle-ci 

 haninssait à perpétuité rhoinieide, de sou [ail même, et permettait à tout le 

 inonde de Parrèler et de le livrer à la justice pour être mis à mort. Elle bunnis- 

 sait pour un temps, également de son fait même, le lignager auteur d'une 

 mulilation et déclarait qu'on lui appliciuerait le kdioii s'il était appréhendé 

 durant le terme de son bannissement -. 



Quoi qu'il en soit de ce changement de situation — et nous reprenons 

 l'examen des peines — le forjiigement était encore en rapports intimes avec 

 les peines corporelles. C'était encore le forjiif/ement , la privation de l'hon- 

 neui', que prononçait le juge, lors(|u'un délin(|uant, ayant mérité la peiite de 

 mort ou même parfois une mutilalion, était poursuivi sans être sous la main 

 de la justice. La miHation de la loi nouvelle et la paix de Saint-Jaeques 

 veulent que l'alTorain qui a navré ou lue un bourgeois dans sa franchise et 

 qui a réussi à s'échapper, soit « forjugié el demineis de son honneur '\ » 

 Le 2° réyiment de Heinsherf/ commine le forjugeinenl contre l'homme qui, 

 avant touché aux chartes aflichées au pilier de Saint-Lambert « pour cancel- 

 » leir, colpeir, raseir, talhier, brisieer, ou faire violenche, » a fait « piet 

 » fugitif » et par conséquent ne peut être condamné à la peine de mort. 



Les deux réf/imenls de liavière de 1 416 et N 17 à Liège, et le pri- 

 vilège de Saint-Trond de 1 417 déclarent également atteints de leur honneur 

 (op de peine in attenl te syne van synre eere) les délinquants coupables d'un 

 des trois crimes polili([ues spéciliés par la lettre de Saint -Jacques, et qui, 

 n'ayant pas été arrêtés préventivement, ne pouvaient être l'objet d'une con- 

 diimnation inunédiate à la peine de mort *. 



De plus, de même qu'au XIII'" siècle, le f'orjuyement était aussi comminé 

 parfois contre certains délinquants à titre de peine principale et unique. La 

 paix des XII, nolanunenl, voulait (|u'on forjugeàt comme nturdreur le 



I l>iu.f (l'.liKjlcur.—Slatuls (/<■ /(/ Cilrde 1328, arlicle <i.— Statut de Maeslrirhl di> 1580, 

 article '2 cl 14. — Mulullon de In lui iiouvellr, articles 30 et Gl. — Modérai iuii delà paix de 

 Toiigres. — Paix de Saiitl-Jueiiiies , chapitre IV, arlicle "27. 



- Cuuliniies du pays de Liège, t. I", pp. 535, 536. 



'' MuUitiou de la loi nouvelle , article (il. — Paix de Saiiil-./acrines, chapitre .\, article 27. 



» l{e(iiiitent de Ihivière , article 1". — Privilège de Saint-Trond. 



