506 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Oiiant aux coiiS(''r|uencPS spiriliicKes du foijur/ement accompagné d'excom- 

 muiiicalioii et prononce au Tribunal de la paix, nous croyons n'avoir plus à 

 nous en occuper, et nous passons à ce qui concerne VaubainoU'. 



Vaubainelé, ou privation absolue des privilèges de la bourgeoisie, était 

 tantôt la conséquence immédiate et de plein droit d\m fait criminel, tantôt 

 une peine proprement dite, principale ou su])sidiairo. Comme nous Pavons 

 déjà vu plus baut, d'après les Slaluls de la Cité de Liège et d'après le Statut 

 de Maestricht de 1580, le bourgeois qui commettait un bomicide dans la 

 francbise était aubain de son fait même. A Liège, sous l'empire des Statuts 

 de 1528, mais non sous l'empire de leurs textes subséquents, étaient égale- 

 ment aubains de leur fait même : les inl'racteurs de trêves, les bourgeois qui 

 avaient commis le crime de frailin, etc. '. Uaubaineté, conséquence de plein 

 droil du fait crinnnel perpèlré, avait surtout pour elTct de priver le délinquant 

 des privilèges de la bourgeoisie en matière d'arrestation préventive. Elle le 

 plaçait dans une condition analogue à celle des alforains, et permettait son 

 arrestation en tous lieux, sauf dans les lieux d'asile ecclésiastique. 



Vaubainelé considérée comme peine était, de son côté, applicable unique- 

 ment à des bourgeois. C'était une peine communale. A 3Iaeslricbt, elle était 

 comminée à titre de peine principale contre les bourgeois coupables de cer- 

 tains crimes graves : le rapt, le viol, les blessures infligées avec armes de 

 trait; les crimes commis en exécution d'un mandat salarié; le faux témoi- 

 gnage et la production de faux témoins; la production de fausses letties de 

 voyage, etc. En matière de rapt et de viol, toutefois, ïaubaincté ne frap- 

 pait que le délinquant non tenu, qui avait déjà quitté la francbise sans avoir 

 été apprébendé : les textes des Statuts laissent entrevoir que si ce délinquant 

 avait été saisi, il aurait encouru une peine corporelle afllictive. En matière de 

 blessures infligées avec armes de trait, au contraire, Vaubainelé était la seule 

 peine qu'encourût le bourgeois dans tous les cas; tandis que Va/forain, cou- 

 pable du même crime, auiait été puni comme un bomicide s'il avait été 

 sous la main de la justice -. 



A Liège, la paix de Jeneffe ou de Votteni connninail ïaubaincté perpé- 



' Slaluls (le lu Cité , nrlicli-s It cl IG. — Slatiit de Mueslriclit de tôSO, article 2. 



2 Slaltil de Mueslvichl de I3S0, art. 7, 8, 14, 41, 40,58, 77, clc. — Privilrgede l4/3,in-l.i. 



