538 ESSAI SLR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



d'accomplir ces voyages successivement, «de trente jours à autres, » sans 

 déport ni répit du seigneur, sans cri du perron et sans resieute, ni accord, 

 ni (ijHiisnnent à partie '. 



Venons enfin au droit de grâce. La théorie du droit de grâce dans le pays 

 de Liège est facile à comprendre quand on se i-end bien compte des rapports 

 respectifs établis entre les différentes réparations auxquelles un délinquant 

 pouvait être tenu. 



Les trois réparations, au seigneur, à la ville, à la partie lésée, étaient 

 radicalement indépendantes les unes des autres. Lorsqu'un délinquant les 

 avait encourues, il n'était relevé des conséquences de son infraction , du ban 

 ou de IV(M/^«/;(p/r' subsidiaires, qu'après les avoir toutes les trois accomplies. 

 « Die glieene, » disent les Stafuls de Muestricht. « die beteringhe sculdigh 

 » syn overniits dezestatuteu ende die dar om abain gemaekt werden, die 

 » solen niet weder in der stal nogh vrilieit niogen conien, na den dat sy abain 

 » worden syn, ahvant derre tydt dat sy genoech gedaen solen hebben vol- 

 » comenllic der partien, den heere, den voeght ende der stat"-. » Les Statuts 

 de ta Cité, à leur tour, stipulaient expressément que le payement de l'amende 

 du seigneur ne permettait pas au délinquant de rentrer dans la franchise en 

 dépit du ban, tant quil n'avait pas «faitasseis » à la partie blessée^. 



Les mêmes Statuts et la lettre del paix de Fosse rappelaient encore le 

 [)rincipe en vertu du(|uel la grâce accordée par la partie lésée de la répa- 

 lation qui lui avait été allouée ne touchait en rien aux droits du seigneur *, 



On sait enfin que les voyages au profit de la \ ille étaient irrémissibles. Faute 

 (le les faire, le délinquant encourait, s'il osait rentrer dans la franchise, ou bien 

 une peine subsidiaire plus sévère que la peine légale de son méfait, ou bien 

 il voyait la grâce, qu'il avait obtenue de la peine légale, aniudée elle-même ^ 



' Xoiiveaii ject. — Ryginn'iil île Biivihf , nrticlf 3. 



- Ai'iii-k" 66. L'amende du seigneur et ecile du voin' font une seule répiinilion qui se parlagc 

 entre eux deux. 



^ Article 6(i. — Paix de Saint-Jacr/tirs , eliapitre XXVI, articles 62, 67. 



* Lellrc ih'l puix de Fosse. — Slattils <le lu Cité, articles 67, et 71 du texte de 13-45. — Paix 

 de Saint-Jacques, eliapitre XXVI , arlirle 63. 



■' SliitKt de Mdvsirirlil de I5S0, article 2. — Z" rifjimeiit de Heinsherg, articles3,6. — Paix 

 de S(tinl-Ju((jues, chapitre XXII, articles !), 15. — Privilège de .Muestiithl de I4^S, article -2. 



