DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 539 



Nous disions plus haut que, au XIII'' siècle, le prince ne pouvait pas faire 

 grâce des amendes pénales encourues dans les villes, et surtout à Liège. Ce 

 principe n'est plus rappelé dans les documents du XIV" et du XV*^ siècle; 

 mais nous croyons cependant qu'il était encore en vigueur. En effet, les 

 amendes appartenaient encore en partie au prince, en partie à la ville : elles 

 avaient une destination fixe, au moins en général; il était assez rationnel 

 qu'un seul des intéressés n'eût pas le droit de disposer d'un fonds commun , 

 qui n'était jamais trop riche. 



En ce qui concerne la grâce des peines afflictives, de mort ou de mutila- 

 tion, les droits du prince de Liège étaient restreints par plusieurs règles 

 inflexibles décrétées par les paix du pays elles-mêmes. Nous nous bornerons 

 à les énoncer successivement : elles ne demandent pas d'explication. 



4° En matière d'infractions contre les personnes, le prince ne pouvait 

 gracier un délinquant condamné ni rendre le pays à un délinquant dans au 

 chasse, avant que celui-ci eût pleinement satisfait à la partie lésée. Ainsi 

 disposaient la kltre des vimjt, tant en principe général qu'à pro|)os des for- 

 commandeurs de terre'; la paix des XII à propos des homicides et des muti- 

 lateurs -; la mutation de la loi nouvelle ' et la modération de la paix de 

 Tongres, appliquant toutes à des cas plus ou moins spéciaux une règle qui 

 dominait le droit commun du pays. Le Statut de Maestricht de fo80 accor- 

 dait même à la famille lésée le droit iVexiger l'exécution à mort d'un 

 homicide gracié qui serait rentié dans la franchise de la ville sans l'avoir 

 satisfaite *. 



2° La paix d'Angleur, disposant par la force des choses en vue d'un 

 temps limité, refusait à tout le monde le droit de se racheter ou d'obtenir 

 grâce des peines spéciales qu'elle comminait à raison des injures et des 

 violences infligées entre membres des anciens partis de la Cité •''. 



3" La paix des XII déclarait le lignager, coupable d'avoir tué un parent 



• Coutumes du pai/s de Liège, t. 1", p. 490. 

 ^ Idem, pp. 555 et 557. 



^ Article 50. 



* Article 2. 



" Voir son texte. 



