S40 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



de riioinme (|ui a\ail tué (luclqiùin île son lignage, bainii sans iujj/jcI j)os- 

 sible '; 



4° La lellre des vingt statuait que Tévèque ne pouvait jamais gracier, ni 

 par lui, ni par autrui, ni gratuitement, ni à prix d'aigent, les auteurs des 

 trois crimes de murdre, de robe, (.Vurcliin : d'homicide qualifié, de vol sur les 

 grands chemins ou accompagné de circonstances aggravantes, d'incendie "-; 



o° La même lettre des vingt refusait toute espèce de grâce et de rappel 

 de ban aux individus coupables de rapt de femme ou d'enfant désâgié, 

 « nieisme si li femme s'en looit après chou, »> c'est-à-dire si elle consentait, 

 postérieurement au crime, à épouser son ravisseur. La jurisprudence lié- 

 geoise n'admit pas immédiatement la sévérité extrême de ce dernier principe. 



La niiilulion de la loi nouvelle se borna à énoncer connue règle : 



a) Que la loyance faite par une femme dègûgiéc serait sans valeur (quant 

 à l'excuse du délinquant), tant que cette femme n'aurait pas quinze ans 

 accomplis et (pi'elle ne serait pas restituée à la garde de ses proismes; 



b) Que la loyance faite par une femme quelconque, ravie aa-yelhahay, 

 devrait de |)lus, pour être valable, être faite devant deux de ses parents 

 paternels et deux de ses parents maternels, cl devant la justice du lieu où le 

 délit avait été perpétré, ou devant monseigneur et ses hommes, ou devant 

 le maïeur et les échevins de Liège comme cliiefs '\ 



Le régiment de Ileinsberg et le privilège de Maeslricitt de 1 428, statuant 

 surtout par lapport au rapt par séduction de mineure, déclarèrent : 



a) Que la fennne ravie ne pourrait faire loyance avant l'âge de quinze ans 

 accomplis; 



b) Que les ravisseurs qui, dans les huit jours du crime, ne l'auraient pa 

 remise entre les mains de ses proismes, seraient punis comme robeuis et 

 niurdreurs, et comme s'ils avaient commis un rapt à cry et hahay, nonob- 

 stant tonte loyance faite par la victime *. Mais ces chartes n'interdisaient plus 

 rexercice du droit de grâce; 



' Cuiitumvn du pays de Lioje, t. 1", j). jjiJ. 



* Jdem, p. 490. 



5 Idem, p. l'JO. — Miilation de la lui iioiurlle, i\rli(lc GS. 



* /"■ régiment de IJeiiisherg.ankk 7. — Privilège de Miiexlriilit de 1428, nrliclc 6. 



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