544 ESSAI SUR L'HISTOIUE Dl DROIT CRIMINEL 



ont disparu ;i jamais, ou tout au moins ont cessé de |)i-en(lie part à l'admi- 

 nistration de la justice criminelle. La publication de la pab: de Sainl-J acquêt 

 en io07, qui relie la période qui finit à la période qui s'ouvre, ne parvient 

 ni à ressusciter les uns ni à rendre aux autres une compétence perdue. La 

 jinidiclion des maîtres et des jurés dans les villes reste ce qu'elle était, mais 

 pour disparaître plus tard à son toui-. Les anciens tribunaux ecclésiastiques, 

 la hiéiarcliie des justiciers territoriaux, les échevinages qui traversent 

 intacts riiistoire de la patrie liégeoise tout entière, ne perdent aucun des 

 caractèi-es essentiels (|ue nous leur avons i-econnus; tout au plus sont-ils 

 encore l'objet de quelques modifications de détail. 



Dans l'ordre de la procédure criminelle, la procédure accusatoire est déjà 

 transloi-mée d'une manière radicale avant loOT. Elle est devenue écrite et en 

 partie secrète avant l'avènement de l'ancien régime. La procédure iiiquisi- 

 toriule , de son côté, est naturalisée dans le pays de Liège. Son rôle, à 

 l'époque de U paix de Saint-Jacques, est déjà assez grand pour que dans un 

 avenir peu éloigné on la voie, sans élonnement, primer la procédure accu- 

 satoire dans toutes les matières graves. Son exercice se régularisera; la règle 

 remplacera, dans quelques-unes de ses parties, l'arbitraire qui y régnait 

 encore; mais elle ne prendra aucune couleur nouvelle. 



Dans l'ordre des piincipes généraux du droit de punir, de la preuve, du 

 système pénal, les traditions lipuaires sont dès longtemps sapées par la base. 

 Le droit romain en 149.') est devenu obligatoire quand il n'est pas en con- 

 tradiction avec des coutumes légitimement établies; et, dès avant 1495, il 

 exerce une infiuence doctrinale dont nous avons signalé l'existence. Les com- 

 mentateurs du Digeste et du Code sont entre les mains des juges. Les preuves 

 négatives ont perdu toute importance. La preuve testimoniale est le véritable 

 gond sur le(|uel se meuvent les procès criminels. Les peines corporelles, dont 

 on constate l'existence pendant les trois derniers siècles, sont déjà usitées 

 dès le XV" et même dès le KIY*". Quand la Caroline de Cbarles-Quint domi- 

 nera la jurisprudence criminelle liégeoise, elle ne produira donc (|ue peu 

 d'innovations. Elle consacrera plutôt légalement un ordre de choses préexis- 

 tant en l'ait. 



Ces considéiations nous dictent manifestement notre rôle. D'une part, il 



