546 ESSAI SLR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMLNEL 



Au XV!*" siècle les choses changent de face. Le mouvement juridique se 

 sépare du mouveinenl politique. La paix de Saint- Jacques clôture la longue 

 série de ces paix liégeoises traitant côte à côte des institutions politiques, des 

 institutions répressives, du droit civil, du droit communal, de Tadministra- 

 tion, du droit criminel, de tous les intérêts, en un mot, débattus entre le 

 pouvoir central et les pouvoirs secondaires. Les régiments ))ninicipaux, mi- 

 partie constitutions politiques, mi-partie lois criminelles, disparaissent pour 

 ainsi dire. Tout au plus trouvc-t-on dans les reformations communales des 

 siècles postérieurs un petit nombre d'articles qui concernent les institutions 

 répressives. C'est que, d'une part, celles de ces institutions qui ont survécu 

 aux désastres de la lin du XV" siècle et à la transformation sociale du temps 

 sont fixées dans leurs caractères généraux et sont de plus en plus à l'abri 

 des fluctuations politiques. C'est que, d'autre part, le pouvoir central est par- 

 venu à prendie la direction des all'aires intérieures de la principauté. Malgré 

 des intermittences j)assagères, et en dépit de quelques insurrections formi- 

 dables, il consolide de plus en plus sa prépondérance. Même quand il doit 

 agir de commun accord avec les états du pays, l'impulsion lui appartient 

 presque sans conteste. Il peut diviser son action et il la divise en elTet. Il 

 traite désormais à part les matières qui concernent l'ordre administratif et 

 l'ordre politique; il pourvoit, par des actes législatifs spéciaux et dont l'objet 

 est exclusif, aux besoins qui se manifestent dans l'ordre des institutions 

 répressives et du droit criminel. 



En présence de cet état de choses, nous ne sommes plus astreint à suivre 

 je plan que les circonstances nous imposaient pour notre second livre. A 

 l'ordre chronologique des monuments législatifs, nous substituerons un ordre 

 logi(|ue. 



Dans une série de paragraphes plus ou moins longs, nous parlerons suc- 

 cessivement : 



1" Dos priviléffcs nouveaux tom-hant aux institutions et au droit criminel, 

 accordés par les empereurs au pays de Liège, et de la Caroline; 



2° Des monuments législatifs traitant des cours d'église et de leur juri- 

 diction ; 



S" Des édits de réforme publiés au XVI" siècle, et complétés dans la suite 



