DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 507 



tuelle, avec défense d'approclier de la franchise ou de sa banlieue dans un 

 rayon de quinze lieues, contre le bourgeois coupable du crime de séquestra- 

 tion arbitraire ou de prison privée ^ 



Les Statuts de la Cité et la paix de Sainl-Jacqties en rendaient passible le 

 bourgeois qui blessait avisément quelqu'un d'armes de trait dans la fran- 

 chise ^; les Statuts de la Cité de 1ù4S et la paix de Saint-Jacques , les faux 

 témoins et ceux qui les avaient produits ; mais tout porte à croire que les uns et 

 les autres, surtout dans le second cas, avaienten vue le délinquant non tenu ^. 



Comme peine su/jsidiaire, l'aubaineté menaçait à Maesiricht et à Tongres 

 le bourgeois qui n'accomplissait pas en temps voulu certaines pénalités et 

 réparations auxquelles il avait été condamné, ainsi que le bourgeois fraudant 

 l'exécution des voyages qui lui avaient été im|)osés *. A Liège, d'après les 

 Statuts de la Cité, elle était encourue par le bourgeois banni |)our mutila- 

 tion ou a/foulure qui i-ompait son ban. Les Statuts disent bien (jue l'infrac- 

 leur de ban sera aubain de son fait même ; mais, comme ils exigent une 

 preuve, et par conséquent une pi'océdurc, Wmljuineté dont ils parlent est 

 une véritable peine ^. 



Venons aux conséquences de Vaubaincté comminée à titre de peine. Toute 

 auljuineté prononcée j)ar sentence contre un bourgeois avait un elTet direct, 

 immédiat et général : c'était d'interdire au condanmé la fré(|uonlalion de la 

 franchise à laquelle il avait a|)partenu , et même de lui interdire le séjour 

 de l'évéché ou du moins de la principauté de Liège. 



Cet effet général de l'aubaineté durait tant que le condamné n'avait pas 

 obtenu sa grâce, ou qu'il n'avait pas acconq)li toutes et chacune des répa- 

 rations que les coutumes et les Statuts lui imposaient au profil du seigneur, 

 de la ville, de la partie lésée, ou même du voué ^. 



' Article \± 



- Staliils de la Cité, article 30. — Paix de Saint-Jacques , chapitre XXII, article 15. 



' Statuts de 1343, article 41. — Paix de Saint-Jacques , chapitre XXVI, article 44. 



* Statuts de lôSO, articles 10, ;io, Gl, CG, 1± — Cliarte de Tongres de 1502. article 8, au 

 iiioiiis pour les amendes. 



5 Article (i'J. 



e Statut de Maestriclit de 1380, nvlidv (iG.— Slaluls de lu Cité de /.3i.ï, article 71. Le Statut 

 de Maestricht voulait luème que l'aubain rachetât son droit de bourgeoisie. Voir article (19. 



