508 ESSAI SLR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Mais Vaubaincté avait encore des eiïets ultérieurs et spéciaux, qui dépen- 

 daient uni(|ueiiieiit de la nature même du fait à roccasioii duquel elle avait 

 été prononcée. Il résulte notanunent, de la combinaison des articles du Statut 

 de Macs t rida de i380 avec ceux du privilège de Ufô que le bourgeois 

 aulmin pour rapt, viol, homicide, etc., encourait la peine de mort s'il était 

 surpris en dépit de son mibainelé dans la franchise '. Les Slaluis de la Cité 

 de Liège, de leur côté, déclaraient d'une façon claire et explicite que « qui- 

 » conques serai albains, il ne porat demoreir ne reparier dedens le cvesqueit 

 » de Liège, et se chu fait, li sires et ses justices y puelent mètre main, et 

 » faire de luy chu qu'il y affiert solonc le (piantiteit del melTait que fait 

 » arat -. >» Le 2' régiment de Ileinsberg obligeait les vurlela des maitres à 

 arrêter et à mener à la Violette les aubains qu'ils rencontraient, sous peine 

 de privation de leur oflice ^. 



Vauhain pris en rupture d'aubaineté encourait donc la peine précise du 

 crime qu'il avait commis; mais comme on pouvait craindre que les justiciers 

 n'abusassent de leur pouvoir à l'égard des aubains qu'ils avaient sous la 

 main, les Statuts de Liège de I54S avaient pourvu à ce danger. « Mais cils, » 

 disent-ils, « qui seront albains, qui ne le seront par mort dhomme, qui pris 

 » seront, ly sires les tenrat à pain et à eawe jusques à tant qu"ilh arat 

 » asseis fait à ly et aile partie blechie solonc le quantiteit del niellait; et 

 » quant accordeit sierat aile partye, se li sires le voloit formineir plus avant que 

 » mcIVail n'awist, ly dois maistres de Liège et UII jureis. Il des grands et 

 » II des petits en unk vinabic deveront alleir par deleis le saingneur ou son 

 » mayeur ou son conseille, et entre eaux accordeir délie amende le sain- 

 » gneur '\ » 



A la fin du XV" siècle, la paix de Saint- Jacques proclamait à son tour 

 une règle précise et générale à propos des eiïets de l'aubaineté. Tout bour- 

 geois fait aubain pour cUain cas, dit-elle, ne pourra reparaître dans l'èvèché 



' Slnltit de Maestrirht de 1580, arliclcs 2, 7, S, 14, etc. Pririléçje de 1 413, arliclc '25. 

 '■^ Arliclc 71. 



5 Article 2(i. Le iiiiiïciir et ses valets devaient .-iiTclcr les haiiiiis et les mener dans U prison 

 dn sei^'tieur. 



* Slaluis de 1545, article 71. 



