DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIÈGE. 509 



si ce n'est du consentement du seigneur et de la partie lésée, et encore 

 « reserveis les cas dont on ne peut faire pardon; » s'il viole cette défense 

 il pourra toujours être arrêté, et il subira alors la peine du crime qu'il a 

 commis. Tout bourgeois, dit-elle à un autre endroit, qui aura été fait aubain 

 et banni à perpétuité pour avoir rapporté de fausses lettres de voyage , 

 encourra irrémissiblement la peine de mort s'il ose rentrer dans la ville ou 

 dans la francbise K 



En résumé, il y avait entre le forjugemenl et la déclaration d'aubalneh' à 

 titre de peine, des rapports de similitude fort étroits et des dilîérences très- 

 radicales. L'un et l'autre comportaient un véritable hunnissomenl. L'un et 

 l'autre atteignaient surtout les délinquants qui n'étaient pas sous la main de 

 la justice; mais le forjugemcnt avait toujours les mêmes conséquences, tandis 

 que celles de l'aubaineté dépendaient de la cause pour laquelle elle avait 

 été prononcée. Le forjugé saisi en rupture de ban encourait toujours la peine 

 de mort; Vaubain saisi en ru|)ture de ban encourait tantôt Tobligation de 

 faire les réparations auxquelles il avait été condannié et qu'il avait négligé 

 d'acconq)lir, tantôt, s'il avait été fait aubain pour vilain cas, la peine du fait 

 qu'il avait commis. Le forjugemenl était prononcé indistinctement contre 

 toutes espèces de délincjuants; Yauimineté contre les seuls bourgeois. Le for- 

 jugé étml bors la loi; Vaubain ne l'était que si la sentence de condamnation 

 portée contre lui le déclarait expressément "-. Le forjngé |)erdait la jouis- 

 sance de ses biens : ses procbes ne pouvaient pas lui en faire parvenir les 

 fruits. L'aubain, an contraire, bien qu'il ne put être conforté en ce qui con- 

 cernait son crime, conservait, au moins par l'intermédiaire de ses procbes, 

 la jouissance de sa fortune: il n'était pas niorf cirilcnirnl '\ 



Mais avançons. Nous avons parlé, au paragraphe des olliciers de justice, du 

 cas dans lequel le seigneur pouvait user du droit iVarsin cl d'abuuis. Nous 

 ajouterons seulement que, en 1433, les maisons de d'Athin et de ses com- 



« Paix de Sainl-Jucquc.'i , chapitre XXVI , articles 54 et 6C. 



- Voir Mutation de lu loi nouvelle , article Gl. — Sentence de }Valliieu d'Athin, rapportée 

 plus haut. 



^ Mutation de la loi nouvelle, article 67. — Voir encore Paix de Jeneffe ou de Vottem, 

 article 12. Celui qui rompt l'aubaineté peut être forjugé. 



