510 ESSAI SLR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



plices furent brûlées par la Cité de Liège \ Ici, nous n'avons qu'à énoncer 

 quclqiios règles relatives à l'étendue et aux conséquences du droit d'arsin et 

 d'abattis considéré en lui-même. 



i° Quand le sire voulait user de ïai-sin ci aijullis , il commençait par 

 saisir la maison du délinquant avec tout ce qu'elle contenait, mais les amis et 

 les procbes du coupable pouvaient en enlever les meubles avant la saisie. 



2" Si la maison en question était si cbargée de « tréfons » que le terrain 

 sans les « contrepants , » sans les constructions, n'avait pas une valeur suf- 

 fisante pour garantir la rente, le sire ne pouvait la brûler « qu'il ne facile 

 » bonne la rente que ly trelTonciers aroit sour cely beritaige. >> 



3° Le sire ni ses oificiers n'avaient pas la faculté de vendre la maison du 

 délinquant, « |)Our deskargier et aultrepart emmineir; » mais les procbes 

 du coupable avaient celle de la racbeter, en son nom . au seigneur. 



4" Enfin , si la maison du délin(|uant était si proclie d'autres maisons 

 qu'il y eût péril de communiquer fincendie en la brûlant, le sire devait 

 commencer par la faire abattre, pour « portcir aux champs et ardre à sa 

 » volonteit. » 



Ces règles importantes , que pour la première fois h paix de Saint-Jacques 

 énonce législativement, étaient déjà en vigueur dès le XIV* siècle. Nous les 

 retrouvons presque in terminis dans le Patron de la Temporalité -. 



La confiscation des biens, conséquence naturelle de la plupart des con- 

 damnations capitales dans les principautés lotbaringiennes, n'était pas 

 entrée dans le droit commun de la |)rincipauté de Liège même en matière 

 de crimes |)olitiques. Dans la déclaration de la pair de Fextie, Adolpbc 

 de la Marck a\ ail reconnu qu'il n'avait pas le pouvoir de coiilis(|uer les meu- 

 bles ni les immeubles des délinquants dont il pouvait brûler les maisons en 

 vertu du droit d'arsin "'. 



D'autre part (piand, au XV" siècle, on confisqua les biens de Wathieu 

 d'Atbin cl de ses adhérents, les écheviiis de Liège refusèrent de prendre la 

 responsabilité de la sentence; d'Albin réclama, alléguant qu'elle était pro- 



' Cltiuiiiqiics lie Jeun de Sluvflul , p. 315. 



- Patron de la Temporalité , pp. 284, 285. — Paix de Suinl-Jacques, chapitre XXVIII. 



' Coutumes du jxiijs de Lièye , I. l", p. 487. 



