dI2 essai sur l histoire du droit criminel 



Le Sidint (le Macsiricht , de son côlé, permet aussi à tout le monde d'ar- 

 rêter ralïorain délinquant contre un bourgeois : « ende denen lialden want 

 » derre tyt dat he gebetert sal bebben na der formen deser statuten, » ainsi 

 que les alîorains délinquant l'un contre l'autre, jusqu'à ce qu'ils aient satis- 

 fait à la partie, au seigneur, à la ville '. 



Mais c'est seulement à la fin du XI V* siècle que l'on commence à comminer 

 la peine de la détention contre les bourgeois. On s'en sert à leur égard abso- 

 lument comme on s'en servait jadis contre les seuls aiïorains. L'emprisonne- 

 ment ne prend pas une place régulière dans l'écbelle pénale; il reste un 

 simple moyen de contrainte. 



Le nouveau jecl, les deux régiments de Bavière de 1 il6 et i 417 , le 

 régiment des basions, menacent d'une détention de trois ou de (pialre mois 

 au pain et à l'eau à la porte Sainte-Marguerite, ou dans une autre prison de 

 Liège, les bourgeois qui rompent le ban encouru faute de payement de 

 l'amende en matière de violation du régime de port d'armes ou du régime 

 des huriers -. 



Chose remarquable, cette détendon ne dispense pas toujours le bourgeois 

 qui l'a subie d'accomplir les obligations auxquelles il était tenu en vertu de 

 la condanniation primitive. La paix de Saint-Jacques reproduit à peu près 

 in lerminis les prescriptions du régiment des bastons. Elle déclare de plus 

 que le bourgeois emprisonné sera entretenu aux frais de la Cité sans qu'on 

 puisse lui l'aire passer aucune douceur, et (pie, avant de sortir de prison, il 

 devra payer intégralement l'amende à laquelle il a été condamné ''. 



Il nous reste à parler des amendes et du bannissement qui étaient restés, 

 et dans les mêmes rapports qu'au XIII'' siècle, les véritables bases du système 

 pénal liégeois en matière de délits légers et de délits d'importance moyenne. 



Les amendes étaient toujours commiiiées à titre de peine principale. Elles 

 frappaient les délinquants cou|)ables d'injures ou de violences contre les per- 

 sonnes : avant la disparilion du talion , juscpi'à la mutilation exclusivement; 



' Ailiclcs 32 cl !)'2. 



- Nouveau jecl, articles 1 et G. — négiment de Bavière, article G. Régiment des basions , 

 article i(. 



5 Paix lie Saint-Janiiic^i , ciiapitrc XXV, article 8. 



