DA>S L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. SI 3 



après la disparition du talion, jusqu'à l'homicide; les délinquants coupables 

 de port d'armes illicite; les délinquants coupables de délits contre les règle- 

 ments relatifs aux huriers; les délinquants coupables de légères escroque- 

 ries, etc. On les retrouve dans la plupart des articles des Sfaluts de la Cité, 

 des Sfaliils de Maesirkht de 1380, de la letlre du commun profil , de la 

 paix de Jene/fe, du nouveau jeci , du régiment des basions, de la paix de 

 Suint-Jacques , de la charte de Tonyres de 1o02, etc. '. 



Le taux des amendes différait selon les localités. A Liège, d'après les 

 statuts primitifs, les amendes étaient de sept, de dix, de vingt, de quarante 

 sols; de vingt livres en cas de crime de mutilation et de violences infligées 

 au maïeur, aux maîtres, aux échevins, dans l'exercice de leur charge. La 

 paix deJeneffe comminait dans un cas l'amende de cinq marcs. A Maestricht, 

 les amendes étaient évaluées en vieux ou noirs tournois. A partir du com- 

 mencement du XV'' siècle, elles furent généralement évaluées en florins. 

 D'après le texte des Statuts inséré dans la paix de Sainl-Jacrpies, les 

 amendes usitées à Liège étaient de dix aidans, d'un, de deux et demi, de 

 trois, de cinq, de sept et demi, de dix florins, de vingt-cinq patars, etc. ^. 



Le produit des amendes pénales appartenait au seigneur de la juridic- 

 tion dans le plat pays. Dans les villes il se partageait d'ordinaire entre la 

 ville et le prince. A Liège le prince et la Cité en avaient chacun la moitié •', 

 sauf naturellement le droit du votw, expressément réservé par le pr(''ambule 

 du nouveau jeci. D'après le texte des Statuts inséré dans la paix de Saint- 

 Jacques, la part des amendes, afféiente à la cité, devait être convertie à la 

 « réfection des artilleries et des fortifications *. » En vertu d'une disposilion 

 spéciale du réf/iment des basions, le tiers des amendes encourues pour con- 

 travention à son texte appartenait au var/et qui avait calengé le délinquant ^. 



Les amendes étaient en i-apports étroits avec les voyages. Les juges du 

 pays condamnaient dans certains cas les délinquants à faire un ou plusieurs 



' Voir CCS aclcs législatifs, passlm. 



^ Iilem, idem. 



^ Slaliits de la Cité , aiiiclc 72. 



* Paix de Sainl-Jacrjues , cliapitre XXVI , articles I, 2.3, 4,5, etc. 



^ Article I". 



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