514 ESSAI SLR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



voyages «u yvoWl du seigneur. S'ils tléclaraieut, dans leur seiUenee, les 

 voyages prononcés non mc/ictables, alors le vo>age élail une peine grave; 

 s'ils déclaraient, au contraire, les voyages prononcés raclietables, ou s'ils 

 ne précisaient rien, le délinquant, en dernière analyse, n'était astreint qu'à 

 payer la taxe des voyages en question, c'est-à-dire une amende plus ou moins 

 grande. La taxe commune des voyages était ivarclée pai- les échevins comme 

 loi du pays. A Tongres la charte de lo02 comminait à diverses reprises, 

 outre la peine ordinaiie du crime, et en même temps qu'un voyage au profit 

 de la ville et un autre au profit de la partie lésée, un voyage à Sainl-Jacques 

 en Galiev ou à Vile de Chypre. Elle les déclarait l'un et l'autr-e toujouis radie- 

 tables; le premier au prix de ^q'vio (jrypeii , le second an prix de trente-deux 

 grypen. Nous nous occuperons plus lai-d de nou\eau des voyages considérés 

 conune peine principale, à l'occasion de la réforuiution de Groisbeeck '. 

 Pour le moment, en l'absence de textes très-précis du XIV'' et du XV* siècle 

 qui les touchent, nous passons à ce qui a trait au bannissement. 



Le bannissement était tantôt la conséquence de la fuite que prenait un 

 délinquant apiès avoir commis un crime grave, tantôt une véritable peine. 



D'après la j)aix des A7/, l'homicide non tenu était de son fait )nèmc 

 banni et décaddè du diocèse et du pays de Liège à pei'pétuité; le uiut dateur 

 non tenu était, de son fait même, banni et décae/tié de la même manière, 

 mais seulement pendant vingt ans, et, s'il était convaincu après avoir nié son 

 crimC;, pendant (piarante ans; le lignager (pii conunettail une alToulure 

 notoire était banni, de son fait même, poiu- dix ans. Ce bannissement de 

 plein droit avait pour conséquence de permettre l'arrestation du délinquant 

 lorsqu'on le trouvait dans le pays, et de permettre l'application de la peine 

 de mort à l'homicide, de la peine du talion au mutilateur, d'une peine arbi- 

 traire à l'auteur d'une a/foulure. Il est probable, toutefois, qu'il se transfor- 

 mait en peine proprement dite, dès que, sur la plainte de la partie lésée, on 

 avait eu l'occasion de |)rononcer contre le coupable une condanuialion par 

 contumace -. 



' R(- formation tie G;-oi>s6eec<:, chapitre XV, article ô. — Charte de Tungres de. t')02, arlidcs 

 IS.Ki, 17, 19,20, 50, clr. 



^ Coutumes du puijs île Lièije , t. I", |i|). îiôj, 557, ;I58. 



