DANS L'ANCIENiNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 513 



Considéré comme peine, le bannissement était employé surtont comme 

 peine subsidiaire. Nous en parlerons pkis loin. Il était aussi usité parfois 

 comme peine pi'incipale, mais surtout contre les délinquants non tenus qui 

 avaient commis un crime 2;rave, ou contre les individus qui avaient commis 

 une infraction d'une nature particulière. 



La paix (rAngleur comminait le bannissement à perpétuité « fours de la 

 » Citeit et francliiese » contre l'homicide non tenu '. Il résulte de la contex- 

 ture même de la lettre des vingt que tous les auteurs de vilains cas, incen- 

 die, viurdre, vol de grand chemin, etc., perdaient le pays à toujours, c'est- 

 à-dire encouraient le bannissemenl perpétuel hors du pays de Liège, quand 

 on n'était pas parvenu à les mettre sous la main de la justice -. 



La rupture d'un ban perpétuel, encouru pour homicide ou pour vilain cas, 

 enirainail toujours la peine de mort. « On le doit pendre à forcpies, » dit la 

 paix d'Angleur, en parlant de l'homicide qui reparait dans la franchise; et 

 Jean de Stavelot, à |)ropos d'un cas particulier, énonce le principe nuMue que 

 nous venons de poser : « (pie ledit Jacques avoit li mort desservie solonc les 

 » frankieses del Citeit, partant qu'il estoitcrieil fours por vilains cas, et par- 

 » tant qu'ilh s'estoit rembatlut à Liège, contre le grcit délie Citeit sous le 

 » sous-conduit de Mgr... et on l'y coppat le chiefl'^. » 



En pratique, la sentence qui bannissait un (lélin(|uant non tenu, pour un 

 crime passible de la peine de mort, dé(;larait en termes exprés que ce ban- 

 nissement était prononcé sur peine capitale. La paix de Saint-Jacques enjoi- 

 gnait à tous les seigneurs, ofTîciers, maïeurs, maîtres des bonnes villes, 

 d'appréhender les bannis de l'espèce « dedens maisons, sur heritaiges ou en 

 » quelque autre lieu où sieroit, hormis églieses, cymetiers et lieux saints, 

 » pour en estre fait justice sans rémission ^. » 



D'autre part, les Statuts de la Cité de Liège comminaient le ban de cinq 

 ans hors de la Cité, franchise et banlieue, outre une amende, contre l'indi- 



' Voir son texte. 



2 Coutuvtes (hi paijs de Liège, 1. 1", p. UW). 



^ Chroniques de Jean de Stavelot, p. ôô4. Voir au surplus la lettre des vingt qui délciid de 

 gracier les auteurs de certains vilains cas. 



* Paix de Saint-Jucqtics , cliapilrc XXII, article 3. 



