516 ESSAI SLR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



vitlii ([ui (lilTiuiiait iino fcninio honnête '; le Sfatut de Maesiric/it, le ban 

 d'un an contre Thomme convaincu « dat lie op ledighe wuf leeft -; » le 

 nuuvma jecl, le rér/iment de Bavière de /4J6 le ban de deux ans contre 

 les joueurs de fauv dés, les Imriers, les gens vivant du commerce infâme 

 de femmes |)ubli(]uos, etc.; le régiment des basions, le ban d'un an contre 

 les mêmes délinquants ^. 



La rupture d'un ban temporaire, prononcé dans les circonstances que 

 nous venons de déterminer, entraînait contre le délinquant tantôt un ban- 

 nissement double en durée s'il n'était pas tenu, et s'il était tenu cet empri- 

 sonnement au pain et à l'eau dont il a été (piestion plus haut; tantôt même 

 une déclaration d'aubaineté, perpétuelle dans certaines communes*. 



Mais \enons au bannissement considéré comme peine subsidiaire. Ce ban- 

 nissement, d'après les Statuts de la Cité de Liéije, frappait tous les délinquants 

 passibles d'amendes en argent ou de voyages au profit de la partie lésée, qui 

 n'accomplissaient pas leur peine. Il remplaçait encore, dans le pays de Liège, 

 les mutilations, peines subsidiaires dont on faisait un si grand abus dans la 

 pln|)art de nos principautés en vertu de la maxime : Qui non habet in aère, 

 luet in eorio. Il était de deux, de quatre, de cinq et même de dix ans; 

 chassait le délinquant de la franchise et banlieue, et même l'obligeait à ne 

 pas approcher des limites de cette dernière dans un rayon de dix , de cinq 

 ou de deux lieues, selon le cas ^. 



L'individu qui l'ompait un ban temporaire, à Liège, après l'avoir encouru 

 comme peine subsidiaire, de\ait être déclaré anbain de son fait niéme^'. Il 

 est à remarquer que le bannissement subsidiaire n'éteignait pas l'obligation 

 d'accomplir les répaiations à l'occasion des((uellcs il avait été encouru. « Tuit 

 » cil, » disent les Statuts de la Cité, « (|ui deveront amendes d'argent par le vertut 



' Article 40. 

 - Article 110. 



' likjimenl de Bavière, article (i. — .Voi/ren» j''(7, iirticlc (i. — Régiment îles liuslniis, 

 arlicle 9. 



* négiiiieiit (les basions, régiment de liuviirc, Xoiiveau jecl, piissiin. — SlatuI de MaestriclU 

 de iôSO, article 110. 



^ Statuls de lu Cilé, passlin. 



* Idem, article 09. 



