518 ESSA[ SUR LIIISTOIHE Dl DROIT (:l{l>ll^KL 



Des iiniiics :iii priilil de la coiiiiiuilic. 



Le .svslèinc des peines ;iii profit de la coininuno, introduit dans les villes 

 liéjïcoisos au XIV"' siècle, était d'une sinjplicité extrême. Il ne se coniposail 

 (pie d'une échelle de pèlcrinafjes ou de voyages, plus ou moins lointains, 

 applicables suivant un tarif fixe et innnuable. 



Le but qu'avaient eu les législateurs et les magistrats des villes en comnii- 

 nant ces voyages, soit par voie de régiment, soit par voie de SladU, est facile 

 à comprendre. Les uns et les autres avaient \oulu assurer par des moyens 

 éneigicpies le maintien de la paix de la ville. Les uns et, les autres avaient 

 voulu remédier i)ar une voie indirecte, mais sûre, à rinsufïisance notoire 

 du svstème pénal existant en matière de délits contre les personnes, et à la 

 facilité avec laquelle, selon lesmunnsde l'époque, les délinquants coupables 

 de crimes non honteux ni vilains obtenaient grâce des peines corporelles. 



Les voyages au |)rolit de la commune étaient irrémissibles. Pei-sonne ne 

 pouvait en faire grâce : le SlafuI de Maeslricht, à propos d'un cas particulier, 

 s'exprime en ces termes : « Ende des weeghs in Cyper sal niemant mogicb 

 » svn '. » Le réyimenl de IlcinsOenj, de son côté, les commine toujours en 

 ayant soin (rajouter : « sans rémission -. » Le privilège de Maeslricht de 

 ii15 dit également : « Ende desen vvech... en suelen wi noch onse stat 

 » niemant (pnjtschelden, of den mesdedegen des yet te verlaten in eniger 

 » manière '\ » 



Ces voi/a(/es sajoitlaienl à la peine h'gale lors(pie le (lélin(inanl n'encou- 

 rait, au |)rolil du seigneur, qu'une peine h'gale pé'cuniaire ou une peine 

 corporelle inférieure. Ils étaient aussi encourus par les délinipiants passibles 

 de la peine de mort qui avaient été faits aubains ou qui axaient été bannis 

 parce qu'ils n'étaient pas tenus ; et devaient toujours être accomplis par eux, 

 nonobstant la paix à partie et la grâce octroyée par le seigneur, avant qu'ils 

 pussent rentrer dans la franchise de la ville *. 



' Sl(ilii( (le Mdcstriclil île l.iSO, arlicles -2 et !»• 



i Aiticics :.,(), 7, "J. 



" Al'liclis I" ri li. 



* Siulul (lu Marshirhl, ;irlirle> '2, 9. - Prlvilcuf de Macslrivlil de /-i/J, articles 13, 14.— 



