524 ESSAI SLll L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» de ses pieds est par telle sentence infâme et incapiible de porter office, 

 » autretnent en est si le voyage est réduit en argent. » 



Le voyane un profil des villes devait èlre perarjê pai- le délinquant on per- 

 sonne, ou racheté par lui, dans un lenips déterminé sous peine d'encourir 

 un chàtimenl sévère. D'après les Slotufs de Maestrirhl, le défaut d'accomplir 

 la réparation à la ville entrainait Vuubaineté et la privation des droits de 

 bourgeoisie'. D'après les mêmes Statuts l'homicide non tenu, même gracié, 

 qui revenait en ville sans apporter un certificat aulhenticpie de séjour à Pile 

 de Chy()re, devait être mis à mort-. L& privilège de Maestricht de 1428 

 comminait la peine de la section de la main contre le délincpiant envoyé 

 outre-mer, pour avoir tiré avec arme de trait contre quelqu'un , s'il revenait 

 en ville sans avoir accompli sa peine ^. 



Le rc'f/imenl de /leiiisberf/ établissait comme sanction de l'accomplissement 

 du voyage d'outre-mer qu'il comminait, tantôt le forjmjentent, lantùl la peine 

 de mort, tantôt la section du poiny. La paix de Saint-Juc(jues reproduisait 

 les dispositions du régiment presque in terminis "*. 



Avant d'abandonner cette rubrique il nous reste une dernière lemarque 

 à faire. D'après le régiment de Ileinsberg et Xapaix de Saint- Jacc/ues, l'ho- 

 micide et les violences graves commises dans une église de Liège, ne don- 

 naient pas lieu à un voyage au profit de la Cité. Ils entraînaient, d'après le 

 régiment , un voyage à Saint- Jacques en Galice; d'après la iiaix de Saint- 

 Jac(jues un voyage d'outré-mer au profit de l'église daus lur/uelle le délit avait 

 été perpétré'-'. Le délin(piant qui n'accomplissait pas cette réparation en temps 

 voulu encourait un ban de cinq ans, « l'ours du pays délie evesqueit de 

 » Liège et conteil de Loouz, » ban dont la rupture entraînait en {ft^lft l'au- 

 baineté de cent ans et un jour; en 4i87, un ban de dix ans; en cas de 

 deuxième rupture un ban de vingt ans, en cas de troisième rupture, un ban 

 de cent ans sur peine capitale *'. 



' Arliclis It, 10, 72. 



* Ariiilc a. 

 5 ArlicU' '_>. 



* /" ié(jiiiiciit de Ileinsberg, ai'1.3, G, 7,0. — Paix de Saint-Jucques, rliap.XXll, art. 7, 13, cic. 

 ' /" rrgiinenl de Ileinsberg, art 2. — Paix de Saint-Jacques, chapitre XXII, articles 2 et 4. 

 '' Idem , idem. 



