526 ESSAI SLR LIIISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



niières; simplifior au profit des parties lésées la voie à suivre pour obtenir 

 la satisfaction cpii leur était due; peut-être même ajrjïraver les eonséquences 

 légales des inlractions, en dressant l'échelle des rofjatjes à partie iVaytrcs des 

 principes plus sévères que les anciens principes coutumiers uwdés par les 

 échevins. Il était, du reste, entendu que l'action en dommages et intérêts 

 restait, le cas échéant, spécialement ouverte au profit du lésé. 



Pour le fond, rien ne fut changé quant à la nature même de ces voyages. 

 Comme jadis il appartint à la personne seule, au profit de laquelle ils 

 avaient été prononcés, d'en exiger ou non l'accomplissement de la part du 

 condamné. Les Statuls de la Cité disaient en termes exprès : « tuit cilh qui 

 » Noiage devront se poront apaisier à leur partie adverse... salvées todis les 

 » aineiuhîs en argent; » et le paix de Saiiil-Jaajues reproduisait leur texte ^ 

 La lettre (telle paix de Fosse contenait une stipulation analogue -. (îes trois 

 chartes énonçaient un principe de droit commun. La paix de Saint-.! arques 

 stipulait même expressément : « qu'une proide femme de son corps, nonob- 

 » stant qu'elle ait marit » serait désormais, « dame et poissante de ses 

 » amendes, en cas touchant son honneur ^. » 



Comme jadis encore, la |)artie lésée avait la faculté de choisir une répara- 

 tion en argent. Elle pouvait accorder au condamné le rachat du iw/aye, et 

 percevoir le prix de ce rachat *. Le législateur se contentait de régler de 

 temps à aulre par lui-même le taux du rachat, ou, en d'auti-es teinies, d'éva- 

 luer en monnaie la valeur des dilïérents voyages à partie. D'après le rér/i- 

 menl de liarière de 1416, par exemple, le voyage de Rocaiinulour était 

 taxé à cinq livres, celui de Saint-Martin de Rome à trois livres, celui de Ven- 

 dôme à ciiKiuanle sols, celui de Walcourt à quatorze sols, etc. ^ A l'époque 

 de hpaix de Saint-Jacques, néanmoins, il fut statué que le délinquant aurait 

 toujours le choix, ou de faire le voyage à pied, ou d'en payer le rachat ^. 



* Slaluls (le la Cilù, article 07. — Paix de Saint-Jacques, cluipitrc .WVI, arlirlf tiô. 



* Voii' fcl acte. 



' Paix de Saint-Jacques, cliapitre XXVl, n° 1 1. 



* Ce principe est rappelé dans le privilège de Moestiiclit de 141.'), article i), et dans la 

 charte de Tomjres de liiOi. 



5 Article "2. 



'' Paix de Suint-Jac(jiic>i , chapitre XXVI, article lô. 



