DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIÈGE. 527 



Comme jadis enfin, Vapplicalion effective de la peine de mort, et parfois 

 celle d'une peine corporelle inférieure, ainsi que le prononcé d'un for jugement, 

 éteignaient le droit de la partie lésée d'obtenir une satisfaction profitable. Le 

 législateur même ne statuait rien d'avance par rapport à la satisfaction due 

 à la famille lésée en matière d'infractions passibles de la peine de mort, telles, 

 par exemple, que l'homicide '. Il supposait que la famille lésée par une de 

 ces infractions avait, en portant une plainte criminelle régulière, Tintenlion 

 d'exiger l'application effective de la peine. Il ne déterminait pas d'avance le 

 taux de la satisfaction qui lui serait due, au cas où elle ferait la paix avec 

 son adversaire, pour permettre au seigneur d'exercer son droit de grâce. 

 Le taux de cette satisfaction restait, comme autrefois, à débattre libre- 

 ment, soit à l'amiable, soit devant le juge, mais par une action spéciale -. 



Sans nous perdre dans de trop minutieux détails, il est indispensable de 

 donner quelques indications sur les rapports établis par les législateurs 

 liégeois entre les réparations à partie et les infractions. 



La lettre ciel paix de Fosse comminait, suivant les circonstances, et au 

 profit des bourgeois ou des chanoines qui avaient été injuriés ou maltraités 

 les uns par les autres, des voyages à la Icirme de Vendc'nne, à Rocamctdour, 

 à Saint-Gilles en Provence, à Saint-Jacc/ues en Galice ^. Les Statuts de la 

 Cité de Liêcje comminaient au profit de la partie lésée un voyage à Wcd- 

 court, en matière d'injures adressées par une personne honnête à une per- 

 sonne honnête '*" ; un voyage à Vendchne , en matière d'injures adressées par 

 une personne malhonnête à une personne honnête, de coup siniple, de pour- 

 suite à main armée •'; un voyage à Roccunadour en matière de coups de 

 bâton occasionnant une contusion visible, en matière de |)rovocations à 

 main armée adressées à un bourgeois dans sa maison pour le faire sortir ^\ 



' Voir sur ce point les différents monumcnis que nous avons cités, et comparer le texte de 

 l"arlicle où ils traitent de 1 lioinicide avec les autres textes. Voir surtout le I" rkjimenl deBeins- 

 berg, articles 2 et (1. 



2 Nous avons parlé plus haut spécialement de la paix en argent. 



5 Voir cet acte , passini. 



* Article [". 



5 Articles I, 7, 2;i, 2G, 32. 



6 Articles 4, 8, 19, 28, 51, 32,48, etc. 



