S28 ESSAI SUR L HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



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un voyage à Sainf-Jocques en Galice, en matière de plaie ouverte à h'f/iioule, 

 de fracture de membre, etc. '; un voyage à Sainl-Murliii de Tours en matière 

 de coups de bâton n'ayant pas occasionné de blessure visible - ; un voyage 

 à Saiiil-iMcolas de Bar en uintière de membre loKut, si le membre étaity^/s ^; 

 un voyage d'outre-mer au profil des maîtres, du maieur, des écbevins, qui 

 avaient été victimes d'un acte de violence dans l'exercice de leur charge ^. 

 Les Statuts de io4S, aggravant le système préexistant, comminaient contre 

 l'auteur d'un crime de mulilalioii deu\ voyages successifs au profit de la 

 partie lésée : celui de Saint-Jacques en Galice et celui de Rocumadour ^. 



La mutation de la loi nouvelle rendait passible d'un voyage à lioca- 

 madour, au profit de la |)arlie lésée, l'homme qui, comparaissant en justice 

 à un titre quelconque, injuriait son adversaire, ses juges, \os parliers.clc. ^. 



Les Statuts de Macslricht de 1580 taxaient la i-éparation due à la partie 

 lésée à un voyage à Jiocamadour, en matière de didamation d'une femme 

 honnête, ou de coups ayant occasionné une contusion visible " ; à un voyage 

 à Saint-Jacques en Galice, en matière de rupture de membi-e, de coups de 

 couteau et de coups d'(>|)ée ^ ; à un voyage à Saint-Josse-sur-mer en matière 

 de poursuite à main armée ^ ; à un voyage à Notre-Dame de Paris, en 

 matière de coups n'ayant pas occasionné de contusions visibles ^"; à un 

 voyage à Ardembourg, en matière d'injures graves de paroles "; à un 

 voyage à 1'//^' de Chi/pre, en matière de violences graves infligées à un 

 bourgeois dans son domicile ^'-. 



Le /"■ régiment de Jleinsberg connniiiail spécialement un voyage à Saint- 



* Artiilos :>, G, 8, 39, li% 



* Artiilc 4. 

 3 Article 8. 



* Arlicle j5. 



^ Arlicle 8 des Slululs de 1345. 



•■• Article 52, qui se retrouve (Iniis la Paix de Tongres de 1405. 



7 Arlielcs 10,12, 17, I!), 20,29. 



8 Articles H, 12, 13. 



9 Arliiics 15, 18. 

 <« Article 17. 



'I Arlicle 19. 

 •* Article 25. 



