S32 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Les mêmes chartes inlcrdisaicnl pour raveiiir à rexéciiteur de celte dé- 

 nonciation de la faire comme autrefois avec ap|)areil, étant revêtu des (Iraps 

 saar.s et allant avec la croix jeter de l'eau bénite à la poi'le de rexcomniuiiié. 

 Elles réservaient ces formalités pour le cas d"liérésie '. 



Les mêmes chartes déclaiaient encore que pei'sonne ne pouri-ail plus être 

 frappé d'exconmiunication majeure du chef de pari kipaf ion avec un excom- 

 munié, à moins d'avoir été sommé spécialement et en nom propre de s'abs- 

 tenir de cette fréquentation'^. 



Les mêmes chartes, enfin, dérogeaient aux stipulations des anciens statuts 

 synodaux , en ce qui concernait Vinferdit et la cessation du service divin à 

 Toccasion d'injures ou de violences adressées ou infligées à des clercs et à des 

 personnes de Sainle-Eglise. Elles voulaient qu'à l'occasion de violences, 

 moindres que la mort et la mutilation, on ne j)rononçât plus Tinterdil ni la 

 cessation du service divin sans exprés mandenjent de l'évéque ou de rollicial. 

 Elles voulaient, au contraire, que l'interdit et la cessation du service divin 

 fussent sur-le-champ prononcés dans le ressort judiciaire où un clerc avait 

 été tué ou affolé. L'ofTicial toutefois était obligé, le cas échéant, de i-echer- 

 cher, soit à la requête de son procureur d'oflice, soit à la requête de la 

 partie blessée, si la justice séculière locale avait fait ou non son devoir 

 » en prendant et arrestant ou poursuivant les malfaiteurs ou leurs biens qui 

 » sont en leur povoir, pour l'amende de la partie bléchiée et du seigneur. » 

 Si la justice séculière avait fait son devoir, il était autorisé à relaxer l'inter- 

 dit sans difïicullé et sans fiais. Dans le cas contraire, il devait faire jxarder 

 linlerdit comme jadis. 



.Vu surplus, les chartes avaient soin de l'aire ienKir(pier (|ue les clercs dont 

 il était question dans ces textes étaient uniquement ceux qui étaient couverts 

 ])ar le privilège clérical '\ 



Sans insister plus longuement sur celle inalièrc toute spéciale , nous 

 abordons le dernier paragraphe de ce chapitre. 



' Piiformc de 1307, cl paix de Saiiil-J(ii-(iiies , cluipitri' I", nrlii-Ic GO. 

 - Idem , et idem, fliapilrc I", article' (jl. 

 ■' Idem, et idem, clinpitrc I'', article (Ci. 



