180 ESSAI SUll LUISTOIUE DU DROIT CKIMLNEL 



Les monuinonts du droit liégeois du XI1I« siècle, malgré rimportance 

 qu'ils attaciiaioiit, à bon droit, à la preuve testimoniale, ne déterminaient 

 pas avec précision les conditions dans lesquelles elle devait se produire pour 

 être décisive. II faut nécessairement compléter leurs données par les ensei- 

 gnements du droit criminel des principautés voisines. 



Ainsi, par exemple, bien que ni les lois uiuées, ni le PatceiUtars, ni la paix des 

 clercs ne le disent, il est certain qu'un seul témoignage ne pouvait entraîner 

 une condaumalion criminelle. Teslis iiims, teslis nnltii^, tel était Taxiome 

 proclamé par le droit commun de l'occident '. En revanche, deux témoins 

 déposant des mêmes circonstances, établissaient d'une manière irréfragable 

 la certitude juridi(pic d'un fait 2. 



Il est à remarquer qu'on faisait une distinction essentielle entre le cas 

 où les témoins dé|)Osaient d'un fait qui pouvait permettre de conclure par 

 induction à la culpabilité de l'accusé, et le cas où ils déposaient sui- le fait 

 constitutif du crime lui-même, et sur la part que l'accusé y avait prise. Dans 

 la première hypothèse, la preuve testimoniale n'établissait (\u\iuc /)rèso)nj)- 

 tion. Nous en parlerons plus tard. Dans la seconde hypothèse, si les témoins 

 parlaient rfe visu, le concours de leurs dires constituait une preuve décisive. 

 C'est ce que le Paweilhars exprime par ces termes : « Si la justice le voit... » 

 « Si la justice l'a veyut ''. » Il est vrai que le témoignage d'un seul témoin 

 séiieux sulïisail pour établir une présomption. Ce que nous venons de dire 

 suppose au surplus (|ue les témoins étaient inrproc/iables. En elTet, s'il y 

 avait un reproche à articuler contre eux, l'accusé ou son purlier devaient le 

 faire valoir avant leur jiresUilion de serment *. Le Puiveilhars ne mentionne 

 (|u'une cause légale de leproche : l'intérêt que |)0uvait avoir un témoin dans 

 le débat : « Tesmoingnaige que nulz home face, là il puisi pierdre ou 



' Beaumanoir, Cotiliiiufs (lu /?ettw i;oi"sï«,ciiapitrc XXXIX, § 5. — Warm-ônic, Fluii(liisclie,etc., 

 ouv. cite, I. cite, p. ^Ul. - Laiulkvuren bruhançoiiitcs de 1292, ai'licle 5V, vie. 



* Bëaumanoiii, lucu citato. — Un capilul;iire exige le couroiirs de trois témoins en matière 

 d'iiumii'ide ; voir Uai.uze, l. Il, p. 550. 



' Li Paucilintrs , décisions n°' G et 208 et pussiiii. 



♦ Raikkm, Discours de I8j8, p. ô'2, note 2. — D'après la charte, octrojéc en 1308 aux.Mali- 

 nois par Tliil)aut de Har, le justicier ne pouvait qu'assister à la prestation de serment, cl non à la 

 déposition des témoins. 



