182 ESSAI sua LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» veis faiiis, le justice le doit prendie et tenir coin fiiiils tesmoins '. » iMais 

 on peut if'iiitiiiuMncnt supposer qu'elle a en vue un crime commis en dehors 

 (le la frdiir/u'sc de la ville, el pai- un houri^eois contre un bourgeois -. 



Il y a lieu de croire (|ue le témoignage des femuies n'avait pas la même 

 valeur que celui des hommes. Les femmes, en effet, n'étaient admises que 

 dans une mesure trcs-restreinte à servir de conjurateurs; à plus forte raison 

 devait-on avoir de la répugnance à admettre leur déposition sur le fait même 

 d'une infraction ^. 



Toute personne, sommée de venir déposer en justice, de quelque fait que 

 ce fût, était obligée de comparaître "*. D'après la loi muée des chanoines, si 

 elle faisait défaut à la première citation, on lui en adressait une seconde, 

 une troisième, et enfin une quatrième. Les trois premiers défauts emportaient 

 une amende et subsidiairement un bannissement; le quatrième un baimisse- 

 ment temporaire « sans peine d'argent » de vingt ans à vingt lieues hors de 

 la banlieue. D'après la loi muée des bourgeois, chaque défaut entraînait une 

 amende de sept sous, et subsidiairement un bannissement d'un an à une 

 lieue « en sus délie ville ^. » Le tétnoin cité échappait toutefois à la peine, 

 s'il faisait valoir sonyne loyal. Nous avons dit plus haut (luels étaient ces 

 soiifines. 



La loi protégeait les témoins contre les violences éventuelles des parties et 

 contre les tentatives de corruption dont ils pouvaient être l'objet. Quicon(|ue 

 menaçait une personne à l'occasion d'une déposition qu'elle aurait faite en 

 justice, ou empêchait une personne par ses menaces de faire une déposition, 

 ou soudoyait (]uei(prun |)our faire un faux témoignage ou pour ne pas 

 déposer, encourait une amende de cent sous, d'apiès la loi innée des bonr- 

 f/eois •'. 



D'après la loi muée des ehanoines, celui qui empêchait un témoin « sour 



' Ailicli- 11). 



'^ De fiiil commis par un hoiirgcois foiiiiT un afforain. nous avons vu iiuc les éclicvins de 

 l.iégc ne jugeaient pas, en général. 



" Cela existait en Flandre : Hai'sakt, ouv. cité, (. V, |i. lîl'i. 



* Loi miièi' (les chanoines , article '■20. 



^ Articles 10 ctJ7. — Analogue dans les Slalats de la Cilé de I52S, article 48. 



'• \rliclc 10, anaJD^ue à SS des Stahils de la Cité de 13 2S. 



