DANS L'ANCIENNE PRINCIPAITE DE LIÈGE 269 



essayer dobtenir de ses alliés quelques eoncessions. Il entra eu rapport avec 

 eux, et se fit accorder les deux diplômes datés de Lille le 12 août 1409'. 

 En ce qui nous concerne, ces deux diplômes ne contiennent qu une seule 

 clause remarquable : celle qui permet à l'Élu de promulguer les oi-donnances 

 nécessaires pour le gouvernement et pour Padminislration du pays sans le 

 concours du duc de Bourgogne et du comte de Hainaut. 



Déjà Jean de Bavière avait établi à Liège un conseil de dix personnes, 

 nonmiées par lui et portant le titre de conseillers suprêmes, pour remplacer 

 les maîtres et les jurés". En 14-1 G, le 10 juillet (?), il promulgua, avec le 

 consentement du chapitre, et en se réservant le droit de le modifier, un nou- 

 veau règlement pour la Cité de Liège '', destiné à prévenir les excès qui s'y 

 commettaient « por le faulte de gouvernement et bon régiment en nostre 

 dite Citeit. » Ce règlement remplaçait le eotiseil des X |)ar un roiiseil 

 des XIII, dont il réglait soigneusement l'organisation et les attributions de 

 judicature : les XIII étaient nommés en partie par le prince,* en partie par 

 les échevins et par le cliaj)itre. Il contenait un code pénal sévère, traitant de 

 certains crimes politiques et de certains crimes d'ordre pri\é, et rajeunissant 

 ou modifiant plusieurs dispositions du uonrean Ject de 1394. Il organisait 

 même une sorte d'action commune du conseil ilc^ XIII et du chapitre |)our 

 remplacer le Trihuiud des XXII , dont il n'élail plus question depuis la 

 bataille d'Othee. Son préand)ule disait en termes exprès que le nouveau 

 statut ne préjudiciait en rien, ni aux hauteurs du sire et du chapitre, ni aux 

 droitures du voué, ni aux sentences du duc de Bourgogne et du comte de 

 Hainaut, ni aux franchises de la Cité (P). Il résultait enfin de son con- 

 texte que les anciens Statuts de la C//c demeuraient en vigueur, au moins 

 dans les dispositions qui n'étaient pas en contiadiction avec ses propres 

 articles. 



Ce règlement déplut beaucoup aux Liégeois, tant à cause de la forme des- 

 potique dans laquelle il avait été émané (sans leur concours) qu'à cause de 

 plusieurs de ses dispositions. Ils invoquèrent Tinlorvention de l'empereur 



' Namèche, ouv. cité, t. V, p. 1 1 14. — Poi.ai.\, ouv. cité, t. Il, p. 223. 



* Dewez, ouv. tité, p. 306. 



'> Li Piiireilhurs des Areiiives de l'État à Liéi^e, coté A, folio I et li folio 180. 



