270 ESSAI SLR LHISÏOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Sigisnioiul , et ccliii-ci leur accorda, le 19 lévrier 14-lo, un diplùnie confir- 

 matif de la cliarto d'Albert de Cuyck et de tous les privilèges accordés aux 

 Liégeois par les empereurs précédents '. En 1417, quand Sigisniond passa 

 par Liège, il fut assiégé de nouvelles demandes. Le 26 mars 1417, il 

 publia un nouveau diplôme, cassant in tenninis tout ce qui avait été 

 fait par le duc de Bourgogne et par le comte de Hainaut, comme atten- 

 tatoire à ses droits de suzeraineté , et rendant aux bourgeois de Liège toutes 

 les libertés et tous les privilèges dont ils avaient joui dans les temps 

 passés -. 



Mais à (pioi servaient ces diplômes, quand Sigisniond était hors d'état de 

 leur prêter ra])pui de la force malV-rielle, et quand Jean de Bavière était 

 résolu à en méconnaître la teneur? Rien ne changea, au moins pour le 

 moment. Il fallut attendre que l'intérêt personnel de l'Élu le portât de lui- 

 même à faire des concessions. 



Cette conjoncture se présenta. Ayant appris que son frère, le comte Guil- 

 laume de Hollande et de Hainaut, allait mourir, Jean de Bavière crut facile de 

 dépouiller sa nièce Jacqueline de son héritage. Mais il lui fallait de Targenl, 

 cl Wathieu dAtliin, un des XIII de la Cité, lui persuada que les Liégeois 

 lui en fourniraient s'il l(>ur rendait leurs libertés "\ On s'entendit en effet, 

 et, le 30 avril 1417, l'Élu publia un nouveau règlement '. 



Le nouveau règlement modifiait l'organisation de la Cité dans un sens 

 qui rappelait les anciennes institutions nationales. Il établissait trente-quatre 

 conseillers directement élus par les chefs de famille, deux dans chaque corps 

 de métiers, et deux miens, choisis tous les ans par les délégués du prince 

 et du chapitre et par les électeurs désignés par les XXXIV. Il précisait les 

 faits qui <()nsliluaient le crime de sédition, dans le sens de la lettre de Saint- 

 Jacques. Il (lèterminail connnent les magistrats ('lectifs interviendraient aux 

 en<iU(Hes relatives à ce crime. Il s'occupait de l'institution des bourgeois 



' Chro)ii(iiifs de Jeun de Sluvelul , p. 38. — Polain, oiiv. ciU-, p. 225. 



* PoLAi.N, ouv. i'iU-, p. 2-2G. — NAMtciiK, ouv. ciU', t. V, p. 1 1 17. — Dew EZ, oiiv. cilé, p. 30!). 

 — FisEN, I. II, livre 8. 



' Dewk/.. ouv. cili', p. 310. 



♦ Poi-Ai.N, oiiv. cité, pp. 227, 228, 229. — Dewe/, ouv. cité, pp. 310, 315. — Li Pawei'lluirs 

 des Arciiives de l'Élal à IJcgc,colc li, l'olio 190. 



