52 ESSAI SUR LUISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



§ II. — Des justiciers (erritoriaux. 



Des Justiciers territoriaux avant le XIII' siècle. 



On sait que, sous le régime de l'immunité, une portion considérable de 

 la juridiction criminelle était exercée, dans les domaines ecclésiastiques, 

 par un pci-sonnage appelé Vavoué. Cet avoué n'était pas un ministerialis de 

 l'abbé ou de Pévèque : c'était toujours un homme libo-, nobilis, puissant par 

 lui-même. Il ('tait souvent choisi par le chef ccclésiasti(|ue sur les domaines 

 duquel il devait tenir ses plaids, mais sa nomination devait être sanctionnée 

 par le souverain,' et c'était du souverain seul qu'il recevait Icbanuum, c'est- 

 à-dire le merum et mixtmn imperium ou jus yladii K 



La juridiction de l'avoué ne s'exerçait dans le principe que sur les habi- 

 tants de la terre ecclésiastique et non sur les personnes étrangères à celte 

 terre qui venaient y délinquer. On discute encore le point de savoir si les 

 hommes non libres de l'église y étaient soumis comme les hommes libres. 

 Nous inclinons à croire que les uns et les autres y ressortissaient, surtout à 

 l'époque où le servoffe personnel commença à disparaitre. Quoi (pi'il en soit, 

 il semble certain aujourd'hui que l'avoué n'était compétent que pour assister 

 au duel judiciaire , et pour connaître des infractions graves : l'homicide, le 

 vol, la rapine, les coups avec effusion de sang, le rapt, la sédition -. 



L'avoué était obligé d'aller tenir, dans le ressort qui lui était attribué, 

 trois plaids tous les ans. C'étaient les plaids généraux ou placifa legidia. 

 De plus, il devait se rendre à la réquisition du chef ecclésiastique, quand 

 celui-ci l'appelait sur sa terie |)Our un besoin judiciaire grave et pressant. 

 Soit dans les plaids généraux, soit dans les plaids particuliers, il siégeait 



' Comme nous ne fnisoiis |iiis ici un iravail ex profi'sso sur \vi avouerics , nous prciions la 

 liberté de renvoyer à : Walteh, ouv. cité, t. I", § HO. — De Saint-Genois, I/isloire des uvoiie- 

 ries en lidijuiue . pp. 13, 20, 21, 2">, 48, clr. — Ducance, vciIki Hannum roijuli', etc. 



* Waiinkùnk;, /•V«/if/r/.sf/ie.S(a((/.s-(/;K/ /îir/i/.sf/c.sc/uV/f/e, l. ni,ii.r)!(l cl suivantes, cl les sonircs 

 qu'il cite. — t)E Saint-Genois, ouv. cilc, pp. -21, 27, 52, 58, 63, etc. — Ducange, vcrlio .4(/ry- 

 ciiti ecclesianim. — Amplissinm coltecliu , t. I, p. lïM, acte de 1093. 



