50 ESSAI SUR LHISTOIRE DL DROIT CRIMLNEL 



breuse catégorie de personnes, généralement engagées dans les liens de la 

 cléricatnre, qui non-seulement ne ressortissaient pas à la juridiction laïque, 

 mais qui, en outre, ne ressortissaient pas à la juridiction des archidiacres et 

 de l'otlicial. Dans le pays de Liège, étaient exempts tous les membres et sup- 

 pôts du chapitre de la catiiédrale, ainsi que fous les membres et suppôts 

 dos autres églises collégiales oiicicnnes du diocèse. Leur pri\ilége, d'après 

 Louvrex, était si vieux, qu'il avait déjà laissé des tiaces en 1:21 1 '. 



En matière de légères infractions, telles, par exemple, que le refus de 

 chanter au chœur, le manque de convenance à l'église ou au réfectoire. Tin- 

 discipline, etc., les exempts étaient soumis à la juridiction disciplinaire des 

 abbés et du cfuipitre auquel ils appartenaient. Les abbés et les chapitres 

 avaient hérité en cette matière des droits des anciens prévôts. Mais, quand il 

 arri\ait aux exempts de commettre un véritable crime, ils ne |)ouvaient être 

 punis ci'iminellcment que par un juge délégué pur le souverain pontife : 

 « graviores canoniconnn excessus, » dit Louvrex, « non aliter puniri qneunt 

 » quam authoritate pontilicià -. » 



A coté de leur droit de juridiction disciplinaire sur leurs propres mem- 

 bres, les chapitres possédaient d'autres droits de juridiction plus étendus. 



Le chapitre de la cathédrale pouvait excommunier et bannir de ses 

 domaines les malfaiteurs qui y délinquaient, et juger en appel les causes 

 portées devant lui par les chapitres de toutes les églises conventuelles du 

 diocèse. Ces prérogatives lui avaient été reconnues dès 1:2:29, comme 

 ancieimes, par ré\è(|U(' Hugues de Pieipont ^. Le même chapitre était armé 

 pai" la lettre des Vénales du pouvoir d'excommunier dans certains cas, d'au- 

 torité de toutes les églises de Liège, le maïeur et les échevins de la Cité *. 

 Il eut |)lus tard un ollicial propre, mais dont il n'est pas encore ipiestion au 

 XIII" siècle. 



Quelques chapitres d'églises collégiales exerçaient, à l'exclusion des archi- 



' LouvBEX, Dissertations cunouiques, Wiss^erlalion V, n"' 5, 1), l'ic — Soiiet, ouv. cite, li\rc 1", 

 lilre XV, nrlicles i)3 à 57, etc. 



* I.OLVHEX, ouv. cilé, Disscrtiilioii X', n " 18, 21 ; Disserlalion XII, n " 45, 40, elc. 

 •' Si iioo.NBiiooDT, ouv. cilû, II" 70. 



* Voir celle chnrle. 



