48 KSSAI SLK LUISTOIRK 1)1 DROIT CRIMINEL 



pas blessure (vulnus) et en matière de coups portés pai' un elerc :i un 



laïc '. 



De toutes auli-es infractions commises par un clerc non exempt et des 

 infractions du for ecclésiastique non comprises dans le concordat, commises 

 par un laïc, follicial de révècpie connaissait seul. Il était en outre chargé 

 (l'a-ir, dans tous les cas, (|uand les autres juges ecclésiastiques restaient 

 indûment dans l'inaction '-. 



Nous touchons ici à une question assez délicate. I/offîcial de Liège avait-il, 

 au XIII'' siècle, cette compétence générale sur les laïcs de la principauté, (pie 

 lui icconuaît le droit des âges suivants, même à i-aison de délits du for sécu- 

 lier quand le plnit/nont s'athessuit à lai de préféreuee à un autre juye? En 

 d'autres termes, Tollicial exercait-il déjà, dans toute la priiuipautè, une véri- 

 table juridiction criminelle séculière, au nom de l'évèque, et en concurrence 

 avec les honmies féodaux et a\ec les écbevins? 



Nous u'Iiésilons pas à répoudre aflirmatiN émeut sur ce point'. La seule 

 raison de douter serait celle-ci : que le droit de roffîcial de recevoir une 

 plainte ciiminelle, en concurrence avec les tribunaux laïcs, n'est reconnu /// 

 tenninis cpie dans la paix de Sainl-Jacques. Mais les raisons d'affirmer sont 

 trop pérenq)toires pour qu'on s'arrête à un silence facilement explicable d'ail- 

 leurs. Si la juridiction séculière de l'ofhcial était née auXIV'^ou au XV'' siècle, 

 dont ou connaît aujourd'hui eu détail tous les monuments, nous saurions dire 

 avec précision cpiand, pourquoi, comment et de qui. Or, nous ne savons lien 

 de son origine; donc ou doit conclure que celte origine se perd dans la nuit 

 des tenq)s. D'aulre part, la juridiction des juges d'église, loin de voir grandir 

 son cercle d'action, u'a cessé de le voir restreindre dans le cours des âges, 

 surtout en présence de la puissance croissante de l'écbevinage de Liège. Donc, 

 puisque l'ollicial de Li('ge participait à la juridiction ciiminelle séculière au 

 XIV' cl au XV-^ siècle, a fnrilori. \ parlicipail-il au XIII''. Les termes de la 

 paix (le rioue de 1332 conJirment au siu-plus notre conclusion : « (pw le 



« Arlicle 13. 



* Slutuls sijiiDildiix , lilif XII , 11" ô; cxcDijili ijnitu'i. 



' WliOlAMM. . iiii\. ciU', |). 40. — lli;i>\vvcK, (luv. cili', '!"" |i:irlii', di>strliilii)ii V \ n" I" l'I \'i. 

 — Umkkm, Disiotiis (le I8'i7, p. 17. 



