DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 



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geois et les gens de condilioii inférieure, de leur côté, ressortissaient pour 

 les mêmes faits, d'une manière à peu près exclusive, aux st/iiO(fes locaux 

 tenus par les archidiacres ^ 



Quand les plucita cimstianitatis tombèrent en désuétude, il est probable, 

 ([uoique non certain, que les nobles restèrent justiciables de Tévèque ou de 

 son olïicial. 



Conformément an concordat de 1288, le seul que nous ayons à examiner 

 de près parce que c'est le seul qui concerne tous les archidiacres du diocèse, 

 le partage de la juridiction s'opéi'ait comme il suit entre ces derniers et rolli- 

 cial de révêquc. 



L'oiricial de 1 e\èque et rarchidiacic pouvaient tous les deux et cumula- 

 tivement, sans que la peine prononcée par Tun exclut Tapplication d'inie 

 peine prononcée par l'autre , poursuivre et corriger les excès d'incontinence 

 commis « cum consanguineo vel affîni » par les hrurfincrs nonnnés par 

 l'archidiacre -. C'était une exception formelle au principe non bis in idem. 

 L'archidiacre avait seul la poursuite et la correction des excès d'incontinence 

 simple, de fornication, d'adultère, perpétrés par les bénéficiers, les clercs, 

 et les laïcs de son archidiaconé '. 



L'archidiacre et l'ollicial jugeaient l'un cl lautic, imû^ \);\r préiriilion . 

 des mariages clandestins, des infractions commises aux bans matrimoniaux et 

 aux règles ecclésiastiques concernant les liançailles '. 



L'archidiacre connaissait seul de tous les excès qui avaient coutume d'être 

 rapportés au saint-synode, quand ces excès avaient fait l'objet d'une accusa- 

 tion. Il pouvait aussi les réprimer d'ollice (eiiam si non referuntur), mais 

 alors il n'avait plus que le droit de prévention à l'égard de l'oflîcial 'K 



La prévention avait lieu également entre les deux juges ecclésiastiques 

 ordinaires, en matière de violences infligées à des clercs, quand il n'y avait 



' Diilk-tiii (inliroloçn'ijiie tinjeois^ t. IX. pp. ôôô-ô'il : Daius, NoIiVc sur l'abbaye de Bcati- 

 rc'gard. 

 '^ Article 8. 

 •' ArlicU'O. 

 * Arliclc 10. 

 '-' Arliclc l'>. 



