46 ESSAI SLU LlllSTOlKE DL DROIT CUIMliNEL 



vaiils : « Et exccssus qui rolViimtur ad synoilum sunt iisiirae, pereinptiones, 

 >> iiicoestus in ijradu prohibilo consanguin italis vol allinitatis, clandostina 

 » conjugia, perjuria , inconlinenciae porsoiianun religiosoriun , prolossa- 

 » riiini, soililogiuin, diffidiuni, saci-ilcgiiim oxcoinniunicali pcr ununi annum 

 » qui senici in anno non fonlitoiitur pioprio sacordoli et ircipiunl sacra- 

 » nicntuni Eucliarisliae et siniiies exce.ssus » ( conuno par o\eni|)k' la for))!- 

 calion .simple et \' ml altère) '. A cette énuniéraliou il faut nécessaii-cnieiil 

 ajouter, d'après la ciiarte de 1 107, le crime de Niolences et de coups commis 

 contre un chanoine -; ainsi que le crime d'homicide, au moins à un point 

 de vue spécial, et conformément au concoidat de l^'iO : « de homicidio 

 » concordant partes quod cognitio ejus spiritualiter et temporaliter spectat 

 » ad episcopuni ^ » Enfin, il ne faut pas oublier que, d'après la paix des 

 cleics . (piand un laïc conmiettait un crime dans une église, il se plaçait sous 

 le coup dluie poursuite spéciale devant la juridiction ecclcsiasti(|ue, à raison 

 de l'outrage fait aux immunités de l'église ^. 



Les juges laïcs, qui attiraient à eux la coimaissance d"un crime ressortis- 

 sant au for ecclésiasti(pie, encouraient, d'après les statuts synodaux, une 

 sentence d'exconununication ■'. 



Mais, étant données ainsi les limites approximatives de la juridiction ecclé- 

 siastique et de la juridiction temporelle, coumient se pai-tageait Texercice de 

 la juridiction ecclésiastique elle-même entre les dilTérents juges qui en 

 étaient investis? 



D'abord, dans les anciens jilncita christianitatis , tenus par les évêques 

 eux-mêmes, ceux-ci punissaient les nobles du diocèse, et surtout de la prin- 

 cipauté, qui avaient commis des péchés publics, ou, eu d'autres termes, 

 certaines infractions ressortissant au for ecelésiasfi(/ue ''. Les simples hour- 



' Concordai de I28S, arliclcs !) cl 1:2. — Les Slotiils synodaux , lilic XVIll. ii' V. ont (|iicl- 

 qucs dis|iosilioiis iiniilogiics. 



* Cotiliimcs du pays de Liéfji' , I. \". p. ôdo. 

 ■" Voir ce coiicoriJ;!!. 



* Paix des clercs, article 20. — Soiiet, ouv. ciio. Traité prcliniiii.iiic , iili<' \', ir Ô9. 

 ^ Slatiils synodaux . litre .WIU, il" 4. 



'■ Bulletin (irchéolotjiijiie livyeois, I. IX, j)|). 555. ôil : Dmiis, .Nolicf Mir liiiilwM' ilf licau- 



iTgard. 



