218 ESSAI SLR L HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



venaient dans Liège, quand même ils n'avaient fait aucun mal '. On confis- 

 quait les eiKjins de pèche prohil)cs à ceux qui en avaient fait usage, en même 

 temps qu'on leur appli(|uail une autre peine '-. 



La dcvlironic de certuins droits r/'t'ils était parfois la conséquence iimné- 

 diate du fait délictueux lui-même, parfois la conséquence de la condamnation 

 prononcée. A Liège, par exemple, depuis le SkiliU de 1302, les bourgeois 

 (pii conmiellaient un homicide ou un vilain cas devenaient uulxiins par le 

 fait même, et perdaient leurs privilèges en matière d'arrestation piéven- 

 tive '. D'un autre côté, quand un homme était à occir * le fds du prenuer lit 

 de sa femme, il encoui-ait, outre la peine ordinaire du crime, la privation de 

 quelques droits successoraux. Ni lui ni sa femme ne pouvaient hériter du 

 mort. Les biens de celui-ci passaient tous, de plein droit, à ses plus proches 

 parents paternels •'. 



L'exposition ignominieuse n'est mentionnée ni par \v<, lois iiiaécs, ni j)ar 

 la paix des clercs, ni par la charte de Revoigne. Nous savons cependant, 

 tant par les chroniquem-s que par la onde cuerte van Maeslricht, qu'elle était 

 paifois appliquée par les juges liégeois du XIIl" siècle. La onde caerte parle 

 du « stock daer men de quaetdoenders aen set ^. » Jean d'Outremeuse 

 nous apprend qu'un faussaire, avant d'être brûlé vif, fut exposé à trois 

 reprises différentes sui- VècheUe devant la maison de justice à Liège ". 



La peine de la détention dans nn cul de basse fosse n'est coniminèe 

 qu'une seule fois : par la lettre des vénales. Le boulanger <|ui fabri(piait du 

 pain d'im poids inférieur au poids légal était jeté dans la fosse dite co)n/)estti. 

 Nous ne savons ni ce qu'était cette fosse ni cond)ien de temps le délin(|uanl 

 y restait **. 



Enfin le bannissement et les amendes formaient, au XIII' siècle, la base 



' Loi muée desboiirfirois, arliclc 2u. 



* lÀ l'idrcilharii, dvd^um n" l. 

 ' Voir ('(' Stiiliit. 



* Complii'i' ili' riioiiiiiiilc. 



' Li Pawfilhfirs , (li'ci^idii ii° (iC. 



'' Arliclf (i. 



' (:iiriiiii(iins (lf.lci.tn d Onlrcmeiise, oiiv. cite, t. V. p. 5Ô8. 



' Voir (l'Ile lii.irtc. 



