DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 219 



du système pénal liégeois en matière d'infractions trop peu graves pour 

 entraîner l'application d'une mutilation ou de la peine de mort. Ces deux 

 peines se trouvèrent toujours en rapports étroits; mais leurs rapports furent 

 intervertis, à un moment donné, surtout à Liège, par la promulgation des lois 

 muées. Nous allons nous en rendre compte. 



Sous l'empire des traditions de la loi Charlemagne , et d'après les textes 

 du Paweilhurs aux articles, le Ounnissement était prononcé à titre de peine 

 principale en matière d'infractions contre les personnes, moindres que les 

 mutilations, et même, en matière de mutilations, contre les délinquants non 

 tenus ^ Ce bannissement chassait le condamné four délie justiche, c'est-à- 

 dire hors du ressort judiciaire dans lequel il avait été jugé. Il était d'un, de 

 deux, de trois, de cinq ans -. Le délinquant (pii rompait son ban « et li 

 » maire et li esquevins Payent veut et mis soit en warde, » encourait la pri- 

 vation de l'honneur et était forjuyé^. Dans le système légal des temps, le 

 bannissement , infligé à titre de peine principale, était essentiellement raclie- 

 table. C'est ainsi ([u'il touchait alors aux amendes. Le Paarilliars aux 

 articles dit : « hanni se ce n'est par le merchi de saingnour de lieu. » Seule- 

 ment, comme ce rachat n'était pas encore tarifé, le seigneur pouvait imposer 

 au délin(|uant qui demandait à être déchargé du ban, et à titre de peine 

 subsidiaire, une amende arbitraire. 



L'ensemble du système en matière de bannissement, que nous venons 

 d'indiquer, subsista très-longtenq)s dans le plat pays. Nous en trouvons 

 encore des traces dans une keure de Diepenbeeck du XV" siècle, i-enouvelée 

 au XVI" siècle : « Van een vuj stsiaghe gegeven , die men beluyghe kan en 

 » die beclaeghl word nae die koren van den dorpe, een jaer van den dorpe, 

 » ende niet weder in te komen, hie en hebbe d'partien moet ende des 

 » heei'en *. » 



Cependant, dès le milieu du XIII'' siècle, ce système commença à être 

 battu en brèche. Dans la charte de Uevoigne, il est encore question du ban- 



' Li Paiveilhars , décision n" (i. 



2 Idem , ibidem. , 



3 Idum , iliidem. 



^ Dit syn die corail van Diepenheke , etc., ordonnance manuscrite. 



